Traduction de «National allocation plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

national allocation plan [ NAP ]
plan national d'allocation (1) | plan d'assignation national (2) [ PNA ]

National Allocations and Budget System
Système national des affectations et du budget

National Allocation and Pricing Agreement
Entente nationale sur l'allocation et les prix

National Allocation Manager
Gestionnaire national pour la production

plan allocating space | plan allocation of space and resources | plan allocation of space | plan space allocation
planifier la répartition de l'espace

national frequency allocation plan
plan national d’attribution des fréquences

national frequency allocation plan [ NFAP ]
plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

National Hydrological Plan of Spain | Spanish National Hydrological Plan | SNHP [Abbr.]
plan hydrologique national espagnol

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this regard, the quantity taken into account pursuant to Article 9 of Directive 2003/87/EC is based on the total quantities of allowances issued by the Member States in accordance with the Commission decisions on their National Allocation Plans for the period from 2008 to 2012.
À cet égard, la quantité prise en compte en vertu de l’article 9 de la directive 2003/87/CE est fondée sur les quantités totales de quotas délivrées par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation respectifs pour la période comprise entre 2008 et 2012.

The greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (2) as deriving from the Union Registry, Commission Decisions, National Allocation Plans and the official correspondence between the Commission and the respective Member States constitute verified emission data in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.
Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (2), telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des données d’émission vérifiées, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.
Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.

The Commission is currently planning a review of the system.[27] Through the establishment of the national allocation plan and the creation of an overall scarcity of CO2 emissions allowances in the market, Member States can continue to use the EU emission trading system as an instrument to incentivise more efficient power production.
La Commission prépare actuellement une révision du système[27]. Par l’établissement des plans nationaux d'allocations de quotas et la mise en place d'une rareté globale des quotas d'émissions de CO2 sur le marché, les États membres peuvent continuer à utiliser le système d'échange des quotas d'émission comme un instrument pour inciter à produire l'électricité d’une manière plus efficace.

Furthermore, driven by economic incentives it is to be expected that industry will make additional significant improvements in its processes and the machines it uses (electric motors, compressors, etc.) European and national legislation impacts on the energy consumption of industry, and in that connection industry itself must take the necessary measures to fulfil the cap on greenhouse gas emissions imposed by the National Allocation Plans as foreseen in the Emissions Trading Directive.
De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission.

further harmonisation of the method of allocation (including auctioning for the time after 2012) and of the criteria for national allocation plans referred to in Annex III.
la possibilité d'harmoniser davantage la méthode d'allocation de quotas (celle-ci comprenant leur mise aux enchères pour la période après 2012) et les critères pour les plans nationaux d'allocation de quotas prévus à l'annexe III.

2. Allocations made to installations carrying out such activities shall be specified in the national allocation plan referred to in Article 9.
2. Les quotas octroyés aux installations exerçant de telles activités sont spécifiés dans le plan national d'allocation de quotas prévu à l'article 9.

(c)further harmonisation of the method of allocation (including auctioning for the time after 2012) and of the criteria for national allocation plans referred to in Annex III.
c)la possibilité d'harmoniser davantage la méthode d'allocation de quotas (celle-ci comprenant leur mise aux enchères pour la période après 2012) et les critères pour les plans nationaux d'allocation de quotas prévus à l'annexe III.

" Complete their National Allocation Plans under the Directive on Emissions Trading, due for submission to the Commission by March 2004; and increase their efforts to meet their burden-sharing targets under the Kyoto Protocol by developing and implementing national climate change strategies.
" terminent les plans nationaux d'attribution des quotas dans le cadre de la directive sur les échanges de droits d'émission, qui doivent être présentés à la Commission pour mars 2004, et intensifier leurs efforts pour atteindre leurs objectifs de répartition de la charge dans le cadre du Protocole de Kyoto en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies nationales en matière de changements climatiques.