Traduction de «Navigational Impact Assessment Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Navigational Impact Assessment Guidelines
Lignes directrices pour l'évaluation des répercussions sur la navigation

revised impact assessment guidelines
lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

Health Impact Assessment Guidelines Task Force
Groupe de travail sur les lignes directrices relatives à la conduite d'études d'impact sur la santé

Environmental Impact Assessment Guidelines
Environmental Impact Assessment Guidelines

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Welcomes the plans for social impact assessments as stated in President Juncker’s political priorities, but considers that such social impact assessments should also be integrated into the impact assessment guidelines, in order to include the effects of proposals on employment, poverty and social cohesion, as well as the environmental impact, in future impact assessments;
14. se félicite des analyses de l'impact social prévues dans les priorités politiques de M. Juncker, président de la Commission, mais estime que de telles analyses devraient aussi être intégrées dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact, afin d'inclure, dans les futures analyses d'impact, les conséquences des propositions sur l'emploi, la pauvreté et la cohésion sociale, ainsi que l'impact environnemental;

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the respective draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant;

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the relevant draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment guidelines and the corresponding draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

To do that, we must first complete our navigational impact assessment, including potentially looking at fishing areas and patterns of all boats in the area; and second, we must have a positive environmental assessment when required, including looking at animals and their habitat.
Pour cela, nous devons tout d'abord procéder à l'évaluation des répercussions sur la navigation, en nous intéressant éventuellement aux zones de pêche et aux comportements de tous les bateaux dans la région, et ensuite, nous devons avoir une évaluation environnementale favorable quand cela est nécessaire, y compris en nous occupant des animaux et de leur habitat.

Right now, on a given construction project, if there is a need to put in a temporary bridge for even a period as short as 48 hours to get equipment from one side to the other, because it is a bridge, it undergo a full navigational impact assessment by our officers.
À l'heure actuelle, sur un chantier de construction donné, s'il faut installer un pont temporaire pour une période aussi courte que 48 heures pour faire passer du matériel d'une rive à l'autre, du fait que c'est un pont l'ouvrage doit faire l'objet d'une évaluation d'impact sur la navigation complète par nos agents.

Mr. Osbaldeston: Navigational impact assessment.
M. Osbaldeston : Oui, l'évaluation des effets sur la navigation.

If we want to go into the hypothetical situation where the minister has made an error in how the navigation impact assessment is made, there are authorities in this amendment package to allow the minister to go back in and rectify the situation.
Dès que le choix est fait, on est assujetti à l'ensemble du régime. Par exemple, dans le scénario hypothétique où le ministre a commis une erreur dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur la navigation, ces modifications prévoient des pouvoirs qui permettront au ministre de revoir sa décision et de régler la situation.

INVITES the Commission to give a progress report to the Council (Competitiveness) on 14 and 15 November 2002, in particular concerning its impact assessment guidelines and in due time also to report on instruments for monitoring progress and identification of areas for simplification".
17) INVITE la Commission à présenter un rapport d'étape au Conseil "Compétitivité" les 14 et 15 novembre 2002, en particulier pour ce qui est des orientations pour l'analyse d'impact et de faire également rapport en temps voulu sur les instruments permettant de suivre les progrès et d'identifier les domaines susceptibles de faire l'objet d'une simplification".