Traduction de «Negotiable securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiable securities
bons et obligations négociables

non-negotiable securities
titres non négociables

marketable security | negotiable instrument | negotiable security
papier négociable | titre négociable

negotiable instrument | transferable instrument | negotiable security | transferable security
titre négociable | valeur négociable

security | negotiable security
papier-valeur

negotiable security | marketable security
titre négociable

non-negotiable security
titre non négociable

Trade Negotiations: Securing Canada's Future
Les négociations commerciales : La clé de l'avenir

ability to negotiate | gift of negotiation | knack of negotiating | negotiating skill
talents de négociateur (1) | talent de négociateur (2) | qualités de négociateur (3) | habileté à négocier (4) | aptitudes à négocier (5) | aptitude à négocier (6) | aptitude à la négociation (7) | habile négociateur (8) | habileté à mener des pourparlers (9) | capacités de négocier (10)

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 (1) Where a negotiable security deposit is received by a contracting authority as bid security, the contracting authority shall hold that security deposit until it can be disposed of in accordance with subsection (2) or (3).
13 (1) L’autorité contractante qui reçoit un dépôt de garantie négociable à titre de garantie de soumission doit le conserver jusqu’au moment fixé aux paragraphes (2) ou (3).

15. Where a negotiable security deposit other than a bill of exchange is received by a contracting authority as contract security or is retained by a contracting authority pursuant to paragraph 13(2)(b), the contracting authority shall
15. L’autorité contractante qui reçoit un dépôt de garantie négociable autre qu’une lettre de change à titre de garantie contractuelle ou le conserve conformément à l’alinéa 13(2)b) doit :

12. A contracting authority shall hold any bid bond, payment bond, performance bond or non-negotiable security deposit that is received by the authority until the terms of the security are fulfilled.
12. L’autorité contractante doit conserver tout cautionnement de soumission, cautionnement de paiement, cautionnement d’exécution ou dépôt de garantie non négociable qu’elle reçoit jusqu’à la réalisation des exigences qui y sont prévues.

6. Notwithstanding the considerable abilities of staff of the federal Department of Finance, I would regard the Department to be inherently disadvantaged in negotiating securities matters with their counterparts in other countries as a result of the federal government's lack of involvement in regulating securities.
6. En dépit des compétences considérables des fonctionnaires du ministère fédéral des Finances, j'estime que, au départ, ils sont désavantagés lorsqu'ils négocient, avec leurs homologues d'autres pays, sur certaines questions liées aux valeurs mobilières, parce que le gouvernement fédéral n'intervient pas vraiment dans la réglementation du secteur des valeurs mobilières.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

(a)investing up to 70 % of the assets covering the technical provisions or of the whole portfolio for schemes in which the members bear the investment risks in shares, negotiable securities treated as shares and corporate bonds admitted to trading on regulated markets and deciding on the relative weight of these securities in their investment portfolio.
a)de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements.

(a) investing up to 70 % of the assets covering the technical provisions or of the whole portfolio for schemes in which the members bear the investment risks in shares, negotiable securities treated as shares and corporate bonds admitted to trading on regulated markets and deciding on the relative weight of these securities in their investment portfolio.
a) de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements.

5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.
5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.

- any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange,
- toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange,

It must be remembered that Article 11(b) of the Directive prohibits taxation, of any form whatsoever, on loans raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.
Il convient de rappeler que l'article 11, sous b), de la directive interdit l'imposition, sous quelque forme que ce soit, des emprunts contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l'émission, l'admission en bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.