Traduction de «Net against budgetary expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net against budgetary expenditures
déduire des dépenses budgétaires

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

recovery netted against the expected expenditures
montant à recouvrer déduit des dépenses prévues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.
Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.

The above major items represent decreases of $5.1 billion to statutory expenditures which, when netted against increases of $239.8 million, spread among a number of other departments, agencies and Crown corporations mentioned in the Supplementary Estimates results in a net decrease in forecast statutory expenditures amounting to $4.9 billion.
Les principaux postes susmentionnés correspondent à une diminution de 5,1 milliards de dollars des dépenses législatives, alors qu'on constate une augmentation de 239,8 millions de dollars répartis entre divers autres ministères, organismes et sociétés d'État qui sont mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses, ce qui équivaut à une diminution nette de 4,9 milliards de dollars des dépenses législatives prévues.

The 2012-13 Main Estimates include $251.9 billion in budgetary expenditures and net receipts of $1.9 billion in non-budgetary expenditures.
Le Budget principal des dépenses de 2012-2013 comprend des dépenses budgétaires de 251,9 milliards de dollars et des rentrées nettes de 1,9 milliard de dollars liées à des dépenses non budgétaires.

The budgetary burden of the UK is also now more in line with that of some other net contributors, due to the progressive reduction of the share of the CAP in EU budgetary expenditure, which is expected to continue decreasing in the next financial framework, and the share of the existing VAT-based own resource in EU own resources, which the Commission proposes to eliminate fully beyond 2013.
De même, la charge budgétaire du Royaume-Uni correspond à présent davantage à celle de certains autres contributeurs nets, en raison de la réduction progressive de la part de la PAC dans les dépenses budgétaires de l'UE, qui devrait continuer à diminuer dans le prochain cadre financier, et de la part de la ressource TVA dans les ressources propres de l'UE, que la Commission propose de supprimer complètement après 2013.

Typically, the RCMP is able to net against its expenditures, revenues received for certain activities, primarily those services it provides to the provinces.
Habituellement, la GRC peut déduire de ses dépenses les recettes provenant de certaines activités, essentiellement les services qu'elle fournit aux provinces.

5. In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of reimbursements made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, including the expenditure charged by 31 January of the following financial year, against the payment appropriations made available in the month following the transfers referred to in Article 179.
5. Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres au plus tard le 31 décembre dudit exercice, y compris les dépenses imputées au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, moyennant les crédits de paiement mis à disposition dans le mois suivant les transferts visés à l'article 179.

Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective should be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as a reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.
Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme, il y a lieu de procéder à une évaluation globale, prenant pour référence le solde structurel, et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

In the next fiscal year, 2014-15, we forecast budgetary and non-budgetary expenditures of approximately $8.1 billion. That's a net increase of $105 million, or 1.3 per cent above last year's Main Estimates.
Nous prévoyons des dépenses budgétaires et non budgétaires d'environ 8,1 milliards de dollars pour 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 105 millions de dollars, ou de 1,3 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.