Vertaling van "Net farm self-employment income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net farm self-employment income
revenu net provenant d'un travail autonome agricole

net non-farm self-employment income
revenu net provenant d'un travail autonome non agricole

income from self-employment | self-employment income
revenu de l'activité indépendante | revenu de travail autonome

self-employment income [ self employment income ]
revenu d'un travail indépendant

self-employment income
revenu d'un travail indépendant

net farm income | net farm profit
bénéfice net d'une ferme

special tax allowance for the self-employed, the part of their income involved being reserved to fund a retirement pension
réserve non imposable pour la conclusion ultérieure d'une assurance-vieillesse | réserve-vieillesse pour les indépendants.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Where the spouse’s net self-employment income is determined by deducting an amount for salaries, benefits, wages or management fees, or other payments, paid to or on behalf of persons with whom the spouse does not deal at arm’s length, include that amount, unless the spouse establishes that the payments were necessary to earn the self-employment income and were reasonable in the circumstances.
9. Dans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et dont le revenu net est déterminé par déduction des montants payés, notamment au titre des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des personnes ayant un lien de dépendance avec lui, ou au nom de celles-ci, ajouter ces montants, à moins que l’époux n’établisse qu’ils étaient nécessaires pour gagner ce revenu et qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

The idea behind signing in, and making a claim and continuing to pay benefits on your self-employment income, if you earned self-employment income, is simply that you could not run a very financially responsible insurance system otherwise.
Si nous proposons l'exigence de s'inscrire, de formuler une demande et de continuer à payer les prestations sur les revenus de travail autonome, si c'est le cas, c'est tout simplement parce que ce serait autrement un régime d'assurance très peu responsable financièrement.

Our proposals are: to introduce a copyright income deduction for creators, modelled on that used in the province of Quebec; to introduce a limited back-averaging plan for creators whose professional incomes fluctuate; to exempt from taxation any subsistence grants for creators administered by the Canada Council for the Arts; to increase funding for the Canada Council to enable it to improve the level of its funding for the creation of new works; and finally, to extend employment insurance benefits to self-employed creators and to creators who work in paid employment, to supplement their self-employment income when paid employment is lost.
Nos propositions sont les suivantes: instaurer une déduction d'impôt pour des droits d'auteur à l'intention des créateurs, inspirée de celle qui est utilisée au Québec; adopter un plan d'étalement limité sur les années précédentes pour le revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; exonérer d'impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs et administrées par le Conseil des arts du Canada; augmenter davantage le financement accordé au Conseil des arts du Canada pour lui permettre d'améliorer le niveau de financement destiné à la création de nouvelles oeuvres; rendre les prestations d'assurance-emploi accessibles aux créateurs autonomes et à ceux qui occupent un emploi rémunéré afin de compléter le revenu qu'ils tirent de leur travail autonome lorsqu'ils perdent leur emploi rémunéré.

Having said that, although self-employed may choose to opt into the program, once they have made a claim, they must continue to make contributions on self-employed income for the rest of their working lives.
Bien que la décision de participer ou non au programme d'assurance-emploi appartienne aux travailleurs autonomes, une fois que ces derniers auront effectué une demande de prestations, ils devront continuer de verser des cotisations à l'égard de leur revenu de travail indépendant tout au long de leur vie professionnelle.

“3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, as far as the unemployed persons covered by Article 65(5)(a) are concerned, the institution of the place of residence shall take into account the salary or professional income received by the person concerned in the Member State to whose legislation he/she was subject during his/her last activity as an employed or self-employed person, in accordance with the Implementing Regulation”.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, pour ce qui concerne les chômeurs visés à l’article 65, paragraphe 5, point a), l’institution du lieu de résidence prend en compte le salaire ou le revenu professionnel perçu par la personne concernée dans l’État membre à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée, conformément au règlement d’application".

(a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person’s average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued;
(a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans ce ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus;

(a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person’s average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of months over which those earnings accrued;
(a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans ce ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre de mois au cours desquels ils ont été perçus;

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, effective imputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments
Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers effectivement imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, inputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments
Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

I also want to mention that self-employed individuals will now be able to deduct one-half of their Canada pension plan or Quebec pension plan contributions on self-employment income.
Je veux aussi mentionner que les travailleurs indépendants pourront désormais déduire la moitié de leurs cotisations au Régime de pensions du Canada ou à la Régie des rentes du Québec du revenu d'un travail indépendant.