Traduction de «Net quantity declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net quantity declaration
indication de la quantité nette

incorrect net quantity declaration
déclaration incorrecte de la quantité nette

as qualifying the declared net quantity
comme apportant des réserves quant à la quantité nette

net quantity
quantité nette

quantity declared
quantité déclarée

net quantity
poids net de conditionnement

net profit declared by x
bénéfice compétence

net explosive quantity | NEQ
quantité nette d'explosifs | QNE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes the food’s name, list of ingredients, net quantity, use by date, instructions for use if necessary, operator's name and address and a nutrition declaration.
Il s’agit notamment du nom du produit, de la liste des ingrédients, de la quantité nette, de la date limite de consommation, du mode d’emploi si nécessaire, du nom et de l’adresse de l’exploitant et de la déclaration nutritionnelle.

EXEMPTION FROM METRIC NET QUANTITY DECLARATION AND TYPE SIZE REQUIREMENT
EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET DES EXIGENCES RELATIVES AU FORMAT

EXEMPTION FROM NET QUANTITY DECLARATION
EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE

1. Prescribed minimum size of letters and numerals composing grade and net quantity declarations required by Part IV. All other mandatory information not less than 1.6 mm in height.
1. Hauteur minimum prescrite des lettres et des chiffres pour les déclarations de catégorie et de quantité nette requises par la partie IV (Tous les autres renseignements obligatoires doivent avoir une hauteur d’au moins 1,6 mm.)

The Canadian Food Inspection Agency, on the other hand, is responsible for all aspects of federal food legislation relating to the control of misrepresentation and fraud in food labelling and advertising, the provision of basic product-related information such as the listing of ingredients, product common name, net quantity declarations, grade and quality designations, compositional and identity standards and for the regulation of non- health related claims.
En outre, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est chargée de tous les aspects de la législation fédérale sur les aliments qui ont trait au contrôle des fausses déclarations et des fraudes associées à l'étiquetage, à la publicité, à la prestation de renseignements de base sur les produits, comme la liste des ingrédients, le nom commun du produit, les déclarations de quantité nette, les désignations de catégorie et de qualité, les normes de composition et d'identité, et la réglementation des allégations non associées à la santé.

The net quantity declaration shall not be mandatory in the case of foods:
L’indication de la quantité nette n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires:

For the following aggregates both gross and net quantities must be declared:
Pour les agrégats suivants, il convient de déclarer à la fois les quantités brutes et les quantités nettes:

With respect to food labelling, the CFIA has responsibilities for federal food legislation relating to the prevention of misrepresentation and consumer fraud in food labelling and advertising and the provision of basic product-related information, such as the listing of ingredients, product common name, net quantity declarations, grade and quality designations, compositional and identity standards, and inspection and enforcement activities related to both health and safety and non-health and safety labelling.
En ce qui concerne l'étiquetage des aliments, l'ACIA est chargée des aspects de la législation fédérale qui ont pour but de prévenir les déclarations trompeuses et les fraudes contre le consommateur dans l'étiquetage et la publicité, de voir à ce que soit fournie l'information de base sur les produits, telle que la liste d'ingrédients, le nom usuel du produit, les déclarations de quantités nettes, les désignations de catégorie et de qualité, les normes de composition et de désignation, et de réaliser le travail d'inspection et de mise en vigueur lié aux mentions relatives ou non à la santé et à la salubrité qui apparaissent sur les étiquettes.