Traduction de «New Basel Capital Accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

The Impact of the 1988 Basel Capital Accord and Prognosis for the Future
Conséquences de l'accord de Bâle de 1988 et perspectives d'avenir

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.
Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

(a)invest in the capital of existing or newly created legal entities, including those financed from other ESI Funds, dedicated to implementing financial instruments consistent with the objectives of the respective ESI Funds, which will undertake implementation tasks; the support to such entities shall be limited to the amounts necessary to implement new investments in accordance with Article 37 and in a manner that is consistent with the objectives of this Regulation.
a)investir dans le capital de personnes morales existantes ou nouvellement créées, y compris celles qui sont financées par d'autres Fonds ESI, s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers dans le respect des objectifs de chaque Fonds ESI concerné, lesquelles accompliront des tâches d'exécution; le soutien à ces entités est limité aux montants nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux investissements en conformité avec l'article 37 et d'une façon qui est cohérente avec les objectifs du présent règlement.

The European Commission has announced that its legislative proposal for implementation of the new Basel Accord, ‘CRD 4’ (Capital Requirements Directive 4), will in turn be accompanied by impact assessments, which will address two aspects. The first will be an assessment of the impact on the banking sector as an industry and the second an assessment to determine the anticipated overall impact on the economy.
La Commission européenne a annoncé que sa proposition de mise en œuvre législative du nouvel Accord de Bâle, la directive «CRD 4», sera elle-même accompagnée d’études d’impact articulées sur deux plans: d’une part, une étude touchant l’impact sectoriel pour l’industrie bancaire; d’autre part, une étude dégageant l’impact global qui en est escompté sur l’économie.

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord ,
— vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres" ,

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord,
– vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres",

11. Calls on the Commission and the Member States to ensure that the revision of the new Basel Capital Accord and the new EU capital adequacy framework take into account the structural characteristics of European enterprises, thus avoiding additional strains for European business, in particular SMEs; stresses that new capital adequacy rules must not result in a general increase of the cost of loans as this would jeopardise the competitiveness of the European economy in the long run;
11. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la révision du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres et le nouveau cadre de l'Union européenne concernant l'adéquation des fonds propres tiennent compte des caractéristiques structurelles des entreprises européennes, afin d'éviter des pressions supplémentaires sur ces entreprises, notamment sur les PME; souligne que les nouvelles dispositions relatives à l'adéquation des fonds propres ne sauraient entraîner un accroissement général du coût des emprunts, ce qui compromettrait à la longue la compétitivité de l'économie européenne;

On the European side, interest in the rating agencies was forward- rather than backward-looking, fuelled by the prospective entry into force of the new Basle capital accord (Basle II) which makes the amount of regulatory capital to be held by banks a function of the bank’s assets, to which risk weights, as defined by credit ratings, are attached (as one way of determining such weights).
En Europe, les agences de notation ont fait l'objet d'un intérêt moins rétrospectif que prospectif, alimenté par la perspective de l'entrée en vigueur du nouvel accord de Bâle sur les ratios de fonds propres (Bâle II), qui fixe le montant des capitaux que les banques doivent réglementairement détenir en fonction de leurs actifs, lesquels seront affectés de pondérations de risque résultant d'évaluations de solvabilité (l'un des modes de détermination des pondérations).