Vertaling van "New tax expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new tax expenditure
nouvelle dépense fiscale

tax expenditure | tax subsidy
dépense fiscale

tax expenditure
dépenses fiscales | moins-value fiscale

tax expenditure
dépense fiscale

Corporate Income Tax Expenditure Study
Étude sur le compte des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés

Government of Canada Tax Expenditures
Gouvernement du Canada, dépenses fiscales

public expenditure financed by extra-fiscal means | public expenditure financed by other means than taxes
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

new expenditure | new spending
dépense nouvelle

new expenditure
dépenses nouvelles

expenditure tax
impôt sur la dépense | taxe sur la dépense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Belgium, Portugal, and the UK have extended tax credits for RD and innovation expenditures and Ireland has introduced them in the budget for 2004; Belgium, Germany, Ireland, and Italy have opened up new sources of funding for RD and innovation; Ireland and the Netherlands have taken measures to improve the cooperation between research and business; Greece is supporting university spin-offs; and Denmark and the Netherlands are making an effort to raise the number of university graduates in science and technology.
Ainsi, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni ont étendu les crédits d'impôt aux dépenses de RD et d'innovation, tandis que l'Irlande les a introduits dans son budget 2004; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie ont mis à disposition de nouvelles sources de financement pour la RD et l'innovation; l'Irlande et les Pays-Bas ont pris des mesures visant à améliorer la coopération entre la recherche et les entreprises; la Grèce soutient des projets issus de recherches universitaires; enfin, le Danemark et les Pays-Bas s'efforcent d'accroître le nombre de diplômés universitaires en sciences et technologies.

The Commission will facilitate exchange of experiences with the design and implementation of indirect measures such as expenditure-based RD tax incentives to ensure cost effectiveness, avoid unwanted cross border effects, and review whether young and fast growing companies, who account for a disproportionately large number of new jobs, are able to benefit.
La Commission facilitera les échanges d'expérience avec les acteurs de la conception et de la mise en œuvre de mesures indirectes telles que les incitations fiscales en faveur de la RD fondées sur les dépenses, afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter des effets transfrontaliers indésirables, et s'assurera que les entreprises jeunes à forte croissance, à l'origine d'une très forte part des nouveaux emplois, peuvent profiter de ces mesures.

New Democrats support the ongoing review of government spending to ensure that our tax dollars are well-spent, but we believe in reviewing all government expenditures, including tax expenditures.
Les néo-démocrates appuient l'examen continu des dépenses publiques pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement, mais nous croyons qu'il faut examiner toutes les dépenses du gouvernement, y compris les dépenses fiscales.

Unfortunately, there has not been any mention of the European institutions making any cuts in their expenditure; instead, there has only been talk of introducing new taxes.
Malheureusement, on n’a pas évoqué de coupes dans les dépenses des institutions européennes; en lieu et place, il n’a été question que d’introduire de nouveaux impôts.

For greater clarity, I note that the Chair of the committee was in error when he suggested that subclause 2.1 was new tax expenditure.
Pour plus de précision, je souligne que le président du comité a fait erreur lorsqu'il a déclaré que les dispositions prévues au paragraphe 2.1 entraînaient de nouvelles dépenses fiscales.

96. Notes that the performance of the Hungarian economy, which has been one of the most buoyant in the region throughout the transitional period, has slightly declined over the past year (the growth rate was approximately 2.9% in the third quarter of 2003 compared with 3.3% in 2002) and the fiscal and trade deficits must be tackled; notes with satisfaction that the draft budget entails tighter budgetary management combined with substantial cuts in administrative expenditure (to slim down public services) and new tax measures;
96. constate que la performance de l'économie hongroise, qui comptait parmi les plus dynamiques de la région tout au long de la période de transition, s'est légèrement affaiblie au cours de la dernière année (un taux de croissance d'environ 2,9% durant le troisième trimestre de 2003 par rapport à 3,3% en 2002), les déficits budgétaire et commercial devant être maîtrisés; prend acte avec satisfaction du projet de budget imposant une rigueur budgétaire accrue accompagnée de réductions importantes dans les dépenses liées à la gestion administrative (dégraissement du service public) et de nouvelles mesures fiscales;

96. Notes that the performance of the Hungarian economy, which has been one of the most buoyant in the region throughout the transitional period, has slightly declined over the past year (the growth rate was approximately 2.9% in the third quarter of 2003 compared with 3.3% in 2002) and the fiscal and trade deficits must be tackled; notes with satisfaction that the draft budget entails tighter !budgetary management combined with substantial cuts in administrative expenditure (to slim down public services) and new tax measures;
96. constate que la performance de l'économie hongroise, qui comptait parmi les plus dynamiques de la région tout au long de la période de transition, s'est légèrement affaiblie au cours de la dernière année (un taux de croissance d'environ 2,9% durant le troisième trimestre de 2003 par rapport à 3,3% en 2002), les déficits budgétaire et commercial devant être maîtrisés; prend acte avec satisfaction du projet de budget imposant une rigueur budgétaire accrue accompagnée de réductions importantes dans les dépenses liées à la gestion administrative (dégraissement du service public) et de nouvelles mesures fiscales;

There are $7 in expenditure reductions for every $1 in new tax revenues. There will be a three year savings of $29 billion, $25.3 billion of these from these expenditure cuts.
Il y aura des réductions des dépenses de 7 $ pour chaque dollar de nouvelles recettes fiscales: ce qui donnera des économies de 29 milliards de dollars en trois, dont 25,3 milliards de dollars viendront des réductions de dépenses.

You all have your own particular priorities, but as taxpayers, how would you advise us as parliamentarians and how would you advise the government to maintain a balanced budget, accommodate the imperative of renewed security spending, which I think we all agree is a new imperative post-September 11, and also accommodate all of the various requests for additional funding for social housing and training and new tax expenditures and infrastructure?
Vous avez tous vos priorités particulières, mais en tant que contribuables, quel conseil donneriez-vous aux parlementaires que nous sommes et que suggéreriez-vous au gouvernement pour qu'il maintienne un budget équilibré, qu'il satisfasse à l'obligation d'engager de nouvelles dépenses en matière de sécurité, ce qui, nous sommes certainement tous d'accord là-dessus, est un nouvel impératif depuis le 11 septembre, tout en satisfaisant à toutes les demandes, aussi nombreuses que diverses, d'aide financière supplémentaire pour le logement social et la formation de nouvelles dépenses fiscales et dépenses d'infrastructure?

Such an approach would have many advantages: it would even out competitive conditions between financial markets; it would create new tax revenues, either to reduce other taxes or to subsidize expenditure in the common interest; it would help to make for fairness in tax matters by ensuring a minimum of taxation of all interest received; lastly, the simplicity of the measure and the nature of withholding tax at source in fully discharging tax liability would be a powerful incentive to save. Saving is vital for investment in productive plant, infrastructure and housing.
Une telle formule aurait de nombreux avantage : elle égaliserait les conditions de concurrence entre les places financières ; elle créerait de nouvelles ressources fiscales soit pour diminuer d'autres impôts soit pour subvenir à des dépenses d'intérêt commun ; elle serait un facteur d'équité fiscale en assurant une taxation minimale de l'ensemble des intérêts perçus ; enfin, par la simplicité de la mesure et le caractère libératoire de la retenue à la source, ce serait une puissante incitation à l'épargne, cette épargne dont le monde a tant besoin pour investir en équipements productifs, en infrastructures et en logements.