Vertaling van "No-netting between assets and liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no-netting between assets and liabilities
non compensation entre les éléments d'actif et de passif

set-off between assets and liabilities
compensation entre des postes d'actif et de passif

net external asset or liability position
position extérieure nette créditrice ou débitrice

restricted net assets and liabilities
actif et passif nets affectés

net assets and liabilities
actif net et passif net

Statement of Net Monthly Income and Expenses / Assets and Liabilities
État des revenus et des dépenses mensuels nets / actifs et passifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the insurance or reinsurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of expected cash flows between assets and liabilities where the cash flows have materially changed.
les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conservent cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé.

the insurance or reinsurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of expected cash flows between assets and liabilities where the cash flows have materially changed;
les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conserve cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé;

(a) the life insurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of life insurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of cash-flows between assets and liabilities where the cash-flows have materially changed such as the default of a bond;
(a) les entreprises d’assurance vie ont assigné un portefeuille d’actifs, fait d’obligations ou d’autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance vie et conserve cet assignement jusqu’à l’échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l’équivalence des flux de trésorerie entre actifs et passifs si ces flux ont effectivement changé, comme par exemple en cas de défaut d’une obligation;

Set-offs between asset and liability items and income and expense items should not be allowed and components of assets and liabilities should be valued separately.
Les compensations entre des postes d'actif et de passif et entre des postes de produits et de charges ne devraient pas être autorisées et les éléments des postes de l'actif et du passif devraient être évalués séparément.

(g)any set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, shall be prohibited.
g)toute compensation entre des postes d'actif et de passif, ou entre des postes de charges et de produits, est interdite.

2. Notwithstanding point (g) of paragraph 1, Member States may in specific cases permit or require undertakings to perform a set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, provided that the amounts which are set off are specified as gross amounts in the notes to the financial statements.
2. Nonobstant le paragraphe 1, point g), les États membres peuvent, dans des cas particuliers, autoriser ou obliger les entreprises à procéder à des compensations entre des postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits, à condition que les montants compensés soient indiqués comme des montants bruts dans l'annexe.

any set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, shall be prohibited.
toute compensation entre des postes d'actif et de passif, ou entre des postes de charges et de produits, est interdite.

Set-offs between asset and liability items and income and expenditure items should be permitted only in exceptional and narrowly defined cases, and components of assets and liabilities should be valued separately.
Il conviendrait de ne permettre toute compensation entre postes d'actif et de passif et entre postes de produits et de charges que dans des cas exceptionnels et strictement définis et d'évaluer séparément les éléments des postes de l'actif et du passif.

Set-offs between asset and liability items and income and expenditure items should not be permitted, and components of assets and liabilities should be valued separately.
Il conviendrait d'interdire toute compensation entre postes d'actif et de passif et entre postes de produits et de charges et d'évaluer séparément les éléments des postes de l'actif et du passif.

(g) any set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, shall be prohibited unless a Member State acknowledges in specific cases the legal right to set off claims and debts by virtue of the law or of a contractual arrangement;
(g) toute compensation entre des postes d'actif et de passif, ou entre des postes de charges et de produits, est interdite à moins qu'un État membre ne reconnaisse dans des cas spécifiques le droit légal de compenser les dettes et créances en vertu de la législation ou d'un arrangement contractuel;