Vertaling van "Noise Control and Hearing Conservation Safety Standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Noise Control and Hearing Conservation Safety Standard
Norme relative à la lutte contre le bruit et la protection de l'ouïe

Noise Control and Hearing Conservation Directive
Directive sur la lutte contre le bruit et la protection de l'ouie

noise control and hearing conservation
mesure anti-bruit et protection de l'ouïe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) Hearing Conservation and Noise Control Regulation, Man.
f) Règlement sur la protection de l’ouïe et la lutte contre le bruit, Règl. du Man.

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...
Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

Based on the new essential safety requirement for toys which are designed to emit a sound under the Toys Safety Directive, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which limits the peak values for both impulse noise and prolonged noise emitted by toys in order to adequately protect children from the risk of impairment of hearing.
Sur la base des nouvelles exigences de sécurité essentielles relatives aux jouets conçus pour émettre un son incluses dans la directive sur la sécurité des jouets, la Commission chargera le CEN d'élaborer une norme révisée limitant les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés émis par les jouets afin de protéger efficacement les enfants du risque de troubles de l'audition.

Based on the new essential safety requirement for toys which are designed to emit a sound under the Toys Safety Directive, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which limits the peak values for both impulse noise and prolonged noise emitted by toys in order to adequately protect children from the risk of impairment of hearing.
Sur la base des nouvelles exigences de sécurité essentielles relatives aux jouets conçus pour émettre un son incluses dans la directive sur la sécurité des jouets, la Commission chargera le CEN d’élaborer une norme révisée limitant les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés émis par les jouets afin de protéger efficacement les enfants du risque de troubles de l’audition.

2. This Directive shall apply without prejudice to existing Community legislation and relevant national legislation, in particular as regards safety standards, air emissions and noise controls and the protection of soil and water.
2. La présente directive s'applique sans préjudice de la législation communautaire en vigueur et des législations nationales pertinentes, en particulier en ce qui concerne les normes de sécurité, les émissions atmosphériques, la lutte contre le bruit ainsi que la protection des sols et des eaux.

(8) This Directive should cover vehicles and end-of life vehicles, including their components and materials, as well as spare and replacement parts, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control.
(8) La présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.

This Directive should cover vehicles and end-of life vehicles, including their components and materials, as well as spare and replacement parts, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control.
La présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.

This Directive should cover vehicles and end-of-life vehicles, including their components and materials, as well as spare parts and accessories, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control;
la présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit;

This Directive should cover vehicles and end-of-life vehicles, including their components and materials, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control;
la présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit;