Traduction de «Noise emissions tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

noise emissions tax
taxe sur les émissions de bruit

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

noise emission | sound emission
émission sonore

noise emission
émission de bruit

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Noise Emission of Construction Plant and Equipment
Comité pour l'adaptation au progrès technique - émission sonore des engins et matériels de chantier

noise emission levy
taxe sur le bruit | taxe sur les émissions sonores

Noise Emission Standards
norme d'émission du bruit [ norme d'émission de bruit ]

noise emission
émission du bruit

noise emission
émission de bruit (1) | émission sonore (2)

emissions tax
taxe sur les émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas the International Civil Aviation Organization (ICAO), the EU and its Member States must improve various legal and financial regulations, such as the intra-EU Emissions Trading Scheme (ETS), extended passenger rights, levies and national taxes, noise reduction at airports and restricting operating hours;
E. considérant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne et ses États membres doivent améliorer diverses réglementations juridiques et financières, concernant notamment le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE), l'extension des droits des passagers, les taxes et redevances nationales, la réduction du bruit dans les aéroports et la réduction des horaires de fonctionnement;

Amendment No 13 cannot be endorsed, because it would oblige all airports to apply a system of noise taxes and Amendments Nos 18, 19 and 20 are not only ruled out because the inclusion or reference to harmonised European objectives is outside the scope of this proposal, but also because they are completely incompatible with the method proposed for the calculation of charges on noise emissions.
Nous ne pouvons pas cautionner l'amendement 13, parce qu'il obligerait tous les aéroports à appliquer un système d'imposition sur les bruits, ni les amendements 18, 19 et 20, non seulement parce que l'inclusion ou la référence à des objectifs européens harmonisés sortent du champ d'application de cette proposition, mais également parce qu'ils sont totalement incompatibles avec la méthode proposée pour le calcul des redevances sur les émissions sonores.

In the areas of ongoing work Community competence focuses on the development of a new, more stringent, noise standard, of a framework for transitional rules for phasing out the noisiest Chapter 3 aircraft, the identification of the potential for reducing a range of gaseous emissions, and the development of guidance on the introduction of market based measures including aviation fuel taxes or measures with similar effects aimed at reducing emissions from international aviation.
Parmi les travaux en cours sur les matières qui relèvent de sa compétence, la Communauté axe essentiellement ses efforts sur l'élaboration d'une nouvelle norme acoustique renforcée, sur la mise au point d'un ensemble de règles de transition pour le déclassement progressif des avions les plus bruyants du chapitre 3, sur les possibilités de réduction d'une gamme d'émissions de gaz et sur les modalités d'application de mesures fondées sur le marché, notamment la taxation du carburant d'aviation ou d'autres mesures ayant des effets similaires, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation internationale.

14. Regrets that in the Communication there is no mention of the aviation industry even though it makes a 12% contribution to aggregate global transport-related CO2 emissions and these emissions are expected to triple within the next 15 years; stresses therefore the urgent need for the introduction of a White Paper on possible measures to reduce such emissions including European aviation charges, a kerosene tax, the banning of direct or indirect subsidies, the tightening of aircraft emissions and noise standards, and a lead on all the aforementioned by the EU in the International Civil Aviation Organisation;
14. déplore que la communication ne fasse pas mention de l'industrie aéronautique, bien que celle-ci contribue à hauteur de 12 % aux émissions mondiales totales de CO2 liées aux transports et que ces émissions devraient tripler au cours des quinze prochaines années; souligne dès lors qu'il est impérieux de présenter un Livre blanc sur les mesures pouvant être prises pour réduire ces émissions - en ce compris des taxes aéronautiques européennes, une taxe sur le kérosène, l'interdiction des subventions directes ou indirectes, le renforcement des normes relatives aux émissions et au niveau sonore des avions - et qu'il convient que l'Union européenne joue dans ces domaines un rôle de chef de file au sein de l'OACI ;

13. Regrets that in the Communication mention of the aviation industry is omitted, even though it makes a 12% contribution to aggregate global transport-related CO2 emissions and these emissions are expected to triple within the next 15 years; stresses therefore, the urgent need for the introduction of a White Paper on possible measures to reduce such emissions including European aviation charges, a kerosene tax, the banning of direct or indirect subsidies, the tightening of aircraft emissions and noise standards, and a lead on all the aforementioned by the EU in ICAO;
13. déplore que la communication ne fasse pas mention de l'industrie aéronautique, bien que celle‑ci contribue à hauteur de 12 % aux émissions mondiales totales de CO2 liées aux transports et que ces émissions devraient tripler au cours des quinze prochaines années; souligne dès lors qu'il est impérieux de présenter un Livre blanc sur les mesures pouvant être prises pour réduire ces émissions ‑ en ce compris des taxes aéronautiques européennes, une taxe sur le kérosène, l'interdiction des subventions directes ou indirectes, le renforcement des normes relatives aux émissions et au niveau sonore des avions ‑ et qu'il convient que l'Union européenne joue dans ces domaines un rôle de chef de file au sein de l'OACI;

(7) Whereas Member States should be enabled, by granting tax incentives, to promote the marketing of vehicles which, in advance, meet the requirements adopted at Community level concerning measures to counter pollutant and noise emissions;
(7) considérant qu'il convient de permettre aux États membres de promouvoir, par l'octroi d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules répondant par anticipation aux prescriptions adoptées sur le plan communautaire en ce qui concerne les mesures contre les émissions polluantes et sonores;

- Volatile organic compounds: second stage. - Financial instrument for the environment (Life): amendment to Regulation (EEC) 1973/ 92 in order to improve efficiency of the procedure for collecting and assessing projects and to give more priority to measures (ii) Main proposals pending 17 Directives are pending in the Council on the following subjects: - Disposal of PCBs and PCTs. - Tax on CO2 emissions and energy tax (see 1.1). - Limitation of noise emissions of excavators.
- Composés organiques volatiles : deuxième étape - Instrument financier pour l'environnement (Life) : modification du règlement CEE/1973/92 afin d'améliorer l'efficacité de la procédure de collecte et d'évaluation des actions et de hiérarchiser davantage les interventions (ii) Principales propositions pendantes 17 directives sont pendantes au Conseil dans les domaines suivants : - Elimination des PCB et PCT; - Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (voir 1.1.); - Limitation des émissions sonores des pelles, bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses; - Mise en décharge des déchets; - Normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

There are many ways of eliminating or limiting it and the Community has already taken action, or put forward proposals, on the following: - standardization to ensure better performance with regard to environmental imperatives and to limit dangers (gaseous emissions, noise, speed); - market organization (freedom to provide services, cabotage, combined transport, all aimed at making optimum use of existing transport capacity); - getting consumers to realize the true costs (carbon tax, excise duty on fuel); - research programmes aimed at improving competitivity in transport and decreasing the nuisance level (Drive, Euret, Corine).
Il existe de nombreux remèdes pour les enrayer ou pour les limiter. La Communauté a déjà agi ou fait de nombreuses propositions dans les domaines de : - La standardisation pour assurer une meilleure performance environnementale et limiter les risques (limite des émissions gazeuses et sonores, limitations de vitesse...). - L'organisation des marchés (liberté de service, cabotage, transport combiné... pour tirer le meilleur profit des capacités de transport existantes). - La prise en compte des coûts réels par les utilisateurs (taxe CO2, accises sur le fuel...). - Les programmes de recherche pour améliorer la compétitivité des transports et diminuer les nuisances (Drive, Euret, Corine...).