Traduction de «Nominal grant equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross grant equivalent | nominal grant equivalent | GGE [Abbr.]
équivalent-subvention brut | ESB [Abbr.]

grant equivalent | subsidy-equivalent
équivalent-subvention

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
équivalent subvention net | ESN [Abbr.]

grant equivalent
équivalent don

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for an agrologist's permit to be issued
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis d'agronome

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
les aides sous forme d'avances récupérables, lorsque le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou lorsque, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
les aides sous la forme d'avances récupérables, dès lors que le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou dès lors que, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

The Canada Elections Act is further amended by Bill C-21 to provide that legal proceedings can be instituted against leadership contestants, candidates and nomination contestants for the repayment of a loan after the expiration of the repayment deadline or any extension to it granted by the Chief Electoral Officer or a judge.18 There is no equivalent provision for loans to registered associations and registered political parties since the repayment of loans to those two political entities is governed by the terms of the loan.
Le projet de loi modifie également la LEC pour autoriser les poursuites contre des candidats à la direction, des candidats ainsi que des candidats à l’investiture au sujet du remboursement d’un prêt après l’expiration du délai de remboursement ou de toute prorogation de ce dernier accordée par le DGE ou un juge 18. Il n’y a pas de disposition équivalente pour les prêts consentis à des associations enregistrées et à des partis politiques enregistrés, étant donné que le remboursement des prêts à ces deux entités politiques est régi par les conditions du prêt.

The Canada Elections Act is further amended by Bill C-19 to provide that legal proceedings can be instituted against leadership contestants, candidates and nomination contestants for the repayment of a loan after the expiration of the repayment deadline or any extension to it granted by the Chief Electoral Officer or a judge.10 There is no equivalent provision for loans to registered associations and registered political parties since the repayment of loans to those two political entities is governed by the terms of the loan.
Le projet de loi modifie également la LEC pour autoriser les poursuites contre des candidats à la direction, des candidats ainsi que des candidats à l’investiture au sujet du remboursement d’un prêt après l’expiration du délai de remboursement ou de toute prorogation de ce dernier accordée par le DGE ou un juge 10. Il n’y a pas de disposition équivalente pour les prêts consentis à des associations enregistrées et à des partis politiques enregistrés, étant donné que le remboursement des prêts à ces deux entités politiques est régi par les conditions du prêt.

The Canada Elections Act is further amended by Bill S-6 to provide that legal proceedings can be instituted against leadership contestants, candidates and nomination contestants for the repayment of a loan after the expiration of the repayment deadline or any extension to it granted by the Chief Electoral Officer or a judge (10) There is no equivalent provision for loans to registered associations and registered political parties since the repayment of loans to those two political entities is governed by the terms of the loan.
Le projet de loi modifie également la LEC pour autoriser les poursuites contre des candidats à la direction, des candidats ainsi que des candidats à l’investiture au sujet du remboursement d’un prêt après l’expiration du délai de remboursement ou de toute prorogation de ce dernier accordée par le DGE ou un juge(10). Il n’y a pas de disposition équivalente pour les prêts consentis à des associations enregistrées et à des partis politiques enregistrés, étant donné que le remboursement des prêts à ces deux entités politiques est régi par les conditions du prêt.

The Canada Elections Act is further amended by Bill C-54 to provide that legal proceedings can be instituted against leadership contestants, candidates and nomination contestants for the repayment of a loan after the expiration of the deadline or any extension to it granted by the Chief Electoral Officer or a judge (12) There is no equivalent provision for loans to registered associations and registered political parties since the repayment of loans to those two political entities is governed by the terms of the loan.
Le projet de loi modifie également la LEC au chapitre des poursuites qui peuvent être intentées contre des candidats à la direction, des candidats ainsi que des candidats à l’investiture au sujet du remboursement d’un prêt après l’expiration du délai ou de toute prorogation de ce dernier accordée par le directeur général des élections ou un juge(12). Il n’y a pas de disposition équivalente pour les prêts consentis à des associations enregistrées et des partis politiques enregistrés, étant donné que le remboursement des prêts à ces deux entités politiques est régi par les conditions du prêt.

- as regards the regional aid, for the amount of EUR 35297017 gross grant equivalent at present values, with a base year of 1998 and a discount rate of 6,42 % (EUR 38333000 gross grant equivalent in nominal terms).
- pour ce qui concerne l'aide régionale, à concurrence d'un montant de 35297017 euros d'équivalent-subvention brut, en valeur actualisée sur la base de l'année 1998, avec un taux d'actualisation de 6,42 % (38333000 euros d'équivalent-subvention brut en valeur nominale).

It will also reduce the nominal aid intensity of 9.85% to some 8.5% in 1990 price terms (net grant equivalent 7%), or half the permitted level of regional aid in Angers.
Cela réduira également l'intensité nominale de l'aide de 9,85 % à quelque 8,5 % en termes de prix 1990 (équivalent-subvention net 7 %), soit la moitié du niveau d'aide régionale autorisé pour Angers.