Vertaling van "Non revenue flight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non revenue flight
vols non commerciaux

commercial flight | revenue flight
vol commercial

revenue flight
vol d'exploitation | vol en exploitation

non-revenue flight
vol non payant [ vol non commercialisé ]

non-revenue flight
vol sans passager | vol non payant

revenue flight [ commercial flight ]
vol payant [ vol commercialisé ]

commercial flight (1) | revenue flight (2)
vol commercial

revenue flight
vol avec passagers | vol payant

non-revenue commercial flight
vol commercial non payant

gains | non-operating income | non-operating revenue
profits | profits hors exploitation | produits hors exploitation | gains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

701.30 (1) Subject to subsections (3) and (4), no foreign air operator shall operate a transport category aircraft, except for a newly manufactured aeroplane on a non-revenue flight and any aeroplane on an overflight, unless the transport category aircraft is equipped with
701.30 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à l’exploitant aérien étranger d’utiliser un aéronef de catégorie transport, à l’exception d’un avion nouvellement construit qui effectue un vol non commercialisé et de tout avion qui effectue un survol, à moins que cet aéronef de catégorie transport ne soit muni :

aircraft on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance;
aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

57. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);

59. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
59. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du "Stop Tax Haven Abuse Act" des États-Unis);

As for small-scale regional operations – flights with small aircraft on short distances – the cost of the obligations under the Regulation can go out of proportion with the carriers' revenue.
En ce qui concerne les opérations régionales à petite échelle (vols effectués avec de petits aéronefs sur de courtes distances), le coût des obligations prévues par le règlement peut devenir disproportionné par rapport aux recettes des transporteurs.

*) RPK = Revenue-Passenger-Kilometers, which is the number of paying passengers carried on scheduled flights multiplied by the number of kilometers those seats were flown
* PKP: passagers-kilomètres payants, c’est-à-dire le nombre de passagers payants transportés sur les vols réguliers multiplié par le nombre de kilomètres parcourus.

(b) aeroplanes on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance.
b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

To that end, individual or charter series flights by Montenegro Airlines will be exempted from the ban, on the condition that conclusive evidence is provided that neither the Serbian nor the federal authorities will benefit from the revenues deriving from such exemptions.
A cette fin, les vols charters individuels ou en série effectués par "Montenegro airlines" seront exemptés de l'interdiction, à condition que des preuves concluantes soient fournies que ni les autorités serbes, ni les autorités fédérales ne profiteront des recettes provenant de ces exemptions.

This agreement, which was notified last March under the objections procedure set out in Article 5 of Regulation (EEC) No 3975/87, stipulates that the two companies will operate this new service, jointly determining flight schedules and commercial policy and sharing revenue and costs.
Cet accord, notifié au mois de mars dernier dans le cadre de la procédure d'opposition de l'article 5 du règlement no 3975/87, prévoit que les deux compagnies exploiteront cette ligne nouvelle en définissant ensemble les programmes de vol et la politique commerciale et en opérant un partage des revenus et des coûts.