Traduction de «Non-allowable expense » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable expenditure | allowable expense
dépenses déductibles

disallowed deduction | disallowed expenditure | non-allowable expense
charge non déductible

family separation allowance expense
dépense de séparation de la famille

allowable expense
dépense remboursable

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]
indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annul decision A(2015)8305 C of the European Parliament of 15 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;
annuler la décision A(2015)8305 C du Parlement européen, du 15 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8594 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;
annuler la décision A(2015)8594 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

The package is designed to help the workers by offering them career advice, outplacement and job-search assistance, vocational training and skills upgrades, entrepreneurship promotion and contribution to business start-up, hiring benefits, job-search allowances and contributions towards special expenses such as contributions for carers of dependent persons and contributions to commuting expenses.
Le dispositif d’aide élaboré prévoit des conseils en matière d’orientation professionnelle, une aide au reclassement externe et à la recherche d’emploi, une mise à niveau des compétences et des stages de formation professionnelle, une aide à la création d’entreprises, des subventions à l’embauche, des allocations de recherche d’emploi et des contributions à des dépenses particulières, comme la prise en charge des personnes dépendantes et des déplacements.

The package is designed to help the workers by offering them career advice and skills assessment, outplacement and job-search assistance, vocational training and skills upgrades, postgraduate education, entrepreneurship promotion and contribution to business start-up, hiring benefits, mentoring after reintegration into work, job-search allowances and contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons, contribution to commuting expenses and contribution to the expenses for moving their residence to take up a new job.
Cet ensemble de mesures est conçu pour soutenir les travailleurs en leur proposant des conseils en matière d’orientation de carrière et un bilan de compétences, une aide au reclassement externe et à la recherche d’emploi, des formations professionnelles et une mise à niveau des compétences, une formation postuniversitaire, une sensibilisation à l’esprit d’entreprise et une aide à la création d’entreprise, des subventions à l’embauche, un tutorat post-réinsertion professionnelle, des allocations de recherche d’emploi et des contributions à des dépenses particulières, comme la prise en charge de personnes dépendantes, les frais de déplacement et les frais de déménagement liés à l’occupation d’un nouvel emploi.

These measures will be complemented with hiring benefits, a job-search allowance, a contribution to commuting expenses and to expenses for moving their residence.
Ces mesures seront complétées par des subventions à l’embauche, des allocations de recherche d’emploi ainsi qu’une contribution aux frais de déplacement et de changement de résidence.

Where appropriate, detailed rules relating to the granting of allowances, the reimbursement of travelling expenses and the setting of the reimbursement ceilings for travelling expenses should be established at the level of the Committee.
Le cas échéant, des règles détaillées relatives à l’octroi des indemnités et au remboursement des frais de voyage, ainsi qu’à la fixation des plafonds de remboursement pour les frais de voyage, devraient être arrêtées au niveau du Comité.

The members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’) and their alternates (together referred to as the ‘beneficiaries’) shall be entitled to a daily allowance for meeting days, to the reimbursement of their travelling expenses and to distance and duration allowances in accordance with this Decision.
Les membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité») et leurs suppléants (ci-après dénommés ensemble «bénéficiaires») ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion, au remboursement de leurs frais de voyage et à des indemnités de distance et de durée, conformément à la présente décision.

2. The daily allowance may be paid to beneficiaries for a maximum of two days bridging the gap between two meetings, where that allowance is less than the reimbursement of the travelling expenses which would otherwise be incurred by the beneficiary in making a return journey between those meetings.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.

The Dutch legislation in question allows a taxable person for VAT purposes to deduct a percentage from the allowance covering all expenses for a car when an employee uses their private vehicle for business purposes and the employer pays them a compensatory allowance.
La législation en question permet à une personne assujettie a TVA, quand un employé utilise son véhicule personnel à des fins professionnels et l'employeur lui verse une indemnité compensatrice, de déduire un pourcentage de l'indemnité qui correspond à tous les frais de voiture.

Most common tools for re-adaptation aid included: early retirement and temporary allowances; compensation for loss of income (wage and salary allowances); financial aid to encourage geographical mobility compensation payments; training allowances for employees and reimbursement to companies of expenses involved in organising retraining; allowances for short-time working.
Parmi les outils de réadaptation les plus courants, on citera les indemnités transitoires et de mise à la retraite anticipée, la compensation des pertes de revenus (allocations de salaire), les aides financières à la mobilité géographique, les allocations de formation pour le personnel, le remboursement aux sociétés des dépenses engagées dans l'organisation de cours de recyclage, les allocations pour travail à temps réduit, etc.