Vertaling van "Non-allowance cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-allowance cost
frais non admissibles

cost of living allowance | cost of living contribution | dearness allowance
allocation de vie chère | indemnité de vie chère | prime de vie chère

to allow costs
accorder des dépens

cost-of-living bonus [ cost of living allowance | cost of living bonus | cost-of-living allowance | living cost differential ]
indemnité de vie chère [ IVC | indemnité de cherté de vie | prime de vie chère ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

allowable costs
coûts admissibles

maximum allowable cost
coût maximal admissible

cost of living allowances,local allowances
indemnités de vie chère

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

cost of quality | CONC | COQ | cost of non-conformance | cost of non-quality | cost of quality control | non-quality costs | quality costs
coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any 2030 framework will need to consider if sufficient flexibility exists between Member States to allow cost efficient achievement of differentiated targets.
Le cadre pour 2030 devra en tout état de cause examiner si une souplesse suffisante existe entre les États membres pour permettre la réalisation des objectifs différenciés selon un bon rapport coût-efficacité.

Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strategic vision of these infrastructure projects will help potential investors to determine the expected return on their investment, be it in the cross-border segment itself, in national segments of a TENs priority corridor, or in other connected infrastructures.
Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissement, que ce soit dans le tronçon transfrontalier lui-même, dans des tronçons nationaux d'un corridor RTE prioritaire ou dans d'autres infrastructures interconnectées.

The EU’s support covers costs such as troop allowances, costs of the police and civilian component of the mission, and operational costs of the mission headquarters in Nairobi, Kenya.
Elle couvre des frais tels que la solde des troupes, les frais des volets policier et civil de la mission et les frais de fonctionnement du siège de la mission à Nairobi, au Kenya.

EU support covers costs such as troop allowances, costs of the police and civilian component of the mission, medical care, housing, fuel, and communication equipment.
Elle couvre les frais tels que la solde des troupes, les coûts du volet policier et civil de la mission, les soins médicaux, l'hébergement, le carburant et le matériel de communication.

1. Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing system or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
le coût des dispositions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, dont l'adjudicateur et la plate-forme d'enchères sont convenus pour permettre à l'adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur est supporté par ce dernier, à l'exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d'enchères concernée.

Whereas it will continue to offer a software and hardware service package (so-called "DSS" package), the price of the DSS package will not be less than 90% of the sum of the list prices of the individual component services; the difference of up to 10% allows cost savings or other benefits to be passed on to system users while ensuring the maintenance of effective competition in the supply of hardware services.
Même s'il continuera à commercialiser une offre combinée de services logiciel et matériel (dénommée DSS), le prix de l'offre DSS ne sera pas inférieur à 90% de la somme des prix catalogue des services individuels la composant; la différence de prix d'un maximum de 10% permet de faire bénéficier les utilisateurs de réductions de coût et autres bénéfices, tout en garantissant la maintenance d'une concurrence effective dans la fourniture de services matériel.

If the conditions set out in these new rules are met, aid to compensate for EU ETS allowance costs passed on to electricity prices in these sectors will be considered compatible with the internal market.
Lorsque les conditions fixées dans les nouvelles règles sont satisfaites, les aides destinées à compenser les coûts liés aux quotas du SEQE de l'UE répercutés sur les prix de l’électricité dans ces secteurs seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

Significant progress has also been made in the administrative domain, notably in the area of allowable costs and the ways in which payments are made.
Les progrès sont également très nets dans le domaine administratif, en ce qui concerne notamment les coûts éligibles et les modalités de remboursement.