Vertaling van "Non-average policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-average policy
police dérogeant à la règle proportionnelle

Leave with Income Averaging Policy
Politique sur les congés avec étalement du revenu

add up the average weight of cigarettes | compute the average weight of cigarettes | compute average weight of cigarettes | compute average weights of cigarettes
calculer le poids moyen de cigarettes

adjustment of average | average adjustment | average statement | dispatch
dispatche | dispatche d'avarie | règlement d'avarie

average discharge | average flow | open average
débit moyen

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

non-accommodating monetary policy [ non-accommodating policy ]
politique monétaire qui ne vise pas à absorber l'inflation [ politique monétaire sans accommodements ]

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU-28 average Policy Gap is 43.3%.
L'écart discrétionnaire moyen est de 43,3 % pour l’UE-28.

It is this concentration that has permitted the majority of the less developed regions in the four poorest countries, the principal beneficiaries of the policy in financial terms, to achieve an average growth rate above the EU average over the period 1995-2001.
C'est cette concentration qui a permis à la majorité des régions les moins développées des quatre pays les plus pauvres, les principaux bénéficiaires de la politique financièrement parlant, d'atteindre un taux moyen de croissance supérieur à la moyenne communautaire au cours de la période 1995-2001.

Depending on their performance in a series of governance tools and policy areas in 2016, Member States were given green (above average), yellow (average) and red (below average) cards.
En fonction des résultats qu'ils ont obtenus en 2016 pour différents instruments de gouvernance et domaines d'action, les États membres se sont vu décerner des cartes vertes (résultats supérieurs à la moyenne), jaunes (résultats dans la moyenne) et rouges (résultats inférieurs à la moyenne).

International Industrial Cooperation Number of cases of improved alignment between EU and third countries’ regulations for industrial products Number of areas and good practices of the EU Small Business Act which have been introduced in neighbourhood and candidate countries || It is estimated that in regulatory co-operation with main trading partners (US, Japan, China, Brazil, Russia, Canada, India) there is an average of 2 relevant areas of significant alignment of technical regulations It is estimated that on average in the three policy region (candidate countries region, neighbourhood East and neighbourhood MED) of the 10 policy areas of the SBA at least 3 of those have been regulated in these countries.
Coopération industrielle internationale Nombre de cas d’alignement amélioré entre les réglementations de l’UE et celles de pays tiers concernant des produits industriels Nombre de domaines et bonnes pratiques du Small Business Act de l’UE qui ont été introduits dans les pays candidats et dans les pays concernés par la politique de voisinage || On estime que dans le cadre de la coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (États-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde), il y a en moyenne 2 domaines pertinents d’alignement significatif des règlements techniques. On estime qu’en moyenne, dans les trois régions (pays candidats, voisinage Est et voisinage MED) des 10 domaines d’action du SBA, au moins 3 de ces domaines ont été réglementés dans ces pays.

until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.
jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

It is this concentration that has permitted the majority of the less developed regions in the four poorest countries, the principal beneficiaries of the policy in financial terms, to achieve an average growth rate above the EU average over the period 1995-2001;
C'est cette concentration qui a permis à la majorité des régions les moins développées des quatre pays les plus pauvres, les principaux bénéficiaires de la politique financièrement parlant, d'atteindre un taux moyen de croissance supérieur à la moyenne communautaire au cours de la période 1995-2001;

The impact of this policy option on the income of the average farm was simulated by comparing the average FFI under the current regime with the simulated FFI:
L'impact de cette option politique sur le revenu de l'exploitation moyenne a fait l'objet d'une simulation fondée sur une comparaison entre le REF moyen dans le régime actuel et le REF simulé :

an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.
par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.

(a) an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.
a) par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.