Vertaling van "Non-contributory defined benefit pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-contributory defined benefit pension plan
régime à prestations déterminées non cotisable

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

non-contributory pension plan | non-contributory plan
régime de retraite non contributif | régime non contributif

contributory pension plan
régime de retraite contributif mixte

uniform contributory pension plan
régime uniforme de retraite à caractère contributif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a defined benefit pension fund, where the institution is supporting the investment risk and where the defined benefit pension fund is not independent from its sponsoring institution;
un fonds de pension à prestations définies, lorsque l'établissement supporte le risque d'investissement et lorsque le fonds de pension à prestations définies n'est pas indépendant de son établissement sponsor;

the statutes or the instruments of incorporation or the rules governing the incorporation and functioning of the defined benefit pension fund referred to in point (b) include restrictions on investments that the defined pension scheme can make in own funds instruments issued by the sponsoring institution.
les statuts, les documents constitutifs et/ou les règles régissant la constitution et le fonctionnement du fonds de pension à prestations définies visés au point b) restreignent les investissements que le fonds de pension à prestations définies peut effectuer dans les instruments de fonds propres émis par l'établissement sponsor.

38. If a selected listed financial institution is an investment plan and a pension entity of a pension plan, part of which is a defined contribution pension plan and the remaining part of which is a defined benefits pension plan, in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the financial institution’s percentage for a participating province and for the particular period is the amount determined by the formula
38. Si une institution financière désignée particulière est un régime de placement et une entité de gestion d’un régime de pension — dont une partie est un régime de pension à cotisations déterminées et l’autre partie un régime de pension à prestations déterminées — au cours d’une période donnée dans laquelle un exercice de l’institution financière prend fin, le pourcentage qui est applicable à celle-ci quant à une province participante pour cette période s’obtient par la formule suivante :

(i) in the case of a pension entity of a pension plan, part of which is a defined contribution pension plan and the remaining part of which is a defined benefits pension plan, the amount determined by the formula
(i) dans le cas d’une entité de gestion d’un régime de pension dont une partie est un régime de pension à cotisations déterminées et l’autre partie un régime de pension à prestations déterminées, le montant obtenu par la formule suivante :

About 11 million workers in the private sector have no pension coverage, have no opportunity to belong to a defined benefit pension plan or have the benefits of asset pooling or risk pooling that defined benefit plans offer.
Environ 11 millions de travailleurs du secteur privé n'ont pas de couverture en la matière, ne peuvent adhérer à un régime de retraite à prestations déterminées ou de profiter des avantages du regroupement des actifs ou des risques qui définissent les offres des régimes de retraite à prestations déterminées.

Contributors will pay 50% of the current service cost of the pension plan, which is fair to Canadian taxpayers because that is what those in the private sector are generally paying when it comes to their pension plans, whether it is a defined contribution pension plan or a defined benefit pension plan.
Les contributeurs verseront 50 % du coût des prestations de service courant, ce qui est équitable envers les contribuables canadiens, puisque c'est généralement ce que les employés du secteur privé contribuent à leur régime de retraite, qu'il soit à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.

The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.
La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.

Defined benefit pension schemes are those in which the level of pension benefits promised to participating employees is guaranteed. Benefits are related by some formula to participants' length of service and salary and are not totally dependent on the assets in the fund.
b) les autres changements de volume en rapport avec les régimes de pension à prestations prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti aux salariés qui y sont affiliés.

Defined benefit pension schemes are those in which the level of pension benefits promised to participating employees is guaranteed.
Dans les régimes de pension à prestations prédéfinies, le niveau des prestations futures qui seront servies aux bénéficiaires est garanti.