Traduction de «Non-exempt employee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-exempt employee
employé admissible

non-exempt employee
employé non exempté

exempt employee
employé non admissible

excluded employee [ employee excluded | exempted employee ]
employé exempté [ employé exclu ]

exempt employee
employé non admissible | employée non admissible

exempt employee
employé exonéré

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee
non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.
La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.

For example, companies employing more than 300 employees are exempted from the obligation to hire persons with disabilities that would account for at least 2 % of their workforce or to provide for paid leave, usually referred to as ‘weekly rest’.
À titre d’exemple, les entreprises qui emploient plus de 300 travailleurs sont exemptées de l’obligation d’engager au moins 2 % de personnes handicapées, ou de prévoir des congés payés, généralement appelés «repos hebdomadaire».

– exempting Employee Shares Schemes from the obligation to publish the prospectus, which will save some €18 million;
- exempter les systèmes d'attribution d'actions au personnel de l'obligation de publier le prospectus, ce qui permettra d'économiser plus de 18 millions d'euros;

The current exemptions for securities offered, allotted or to be allotted to existing or former employees or directors are too restrictive to be useful to a significant number of employers operating share schemes for employees in the Union.
Les dérogations actuelles pour les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants sont trop restrictives pour être utiles à un nombre significatif d’employeurs appliquant des systèmes d’actionnariat du personnel dans l’Union.

39. Notes that fishermen and seafarers are excluded from EU social legislation in many areas (e.g. Directive 98/59/EC on collective redundancies, Directive 2001/23/EC on the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses, Directive 2002/14/EC on informing and consulting employees and Directive 96/71/EC on the posting of workers in the framework of the provision of services ); calls on the Commission to reconsider these exemptions in close cooperation with the social partners;
39. observe que les pêcheurs et les gens de mer sont, dans de multiples domaines, exclus de la législation sociale européenne (voir par exemple la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs , la directive 2001/23/CE sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprise ou d'établissement , la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des travailleurs , ainsi que la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ); demande à la Commission d'examiner les dérogations précitées en étroite collaboration avec les partenaires sociaux;

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups of employees such as those working in painful conditions, disabled, etc (France, Portugal).
La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des cotisations de sécurité sociale versées par des groupes ciblés de travailleurs tels que ceux travaillant dans des conditions pénibles, les personnes handicapées, etc (France, Portugal).

The report tightened up the provisions of the initial text by removing certain exemptions allowed by the Commission, clarified and added a number of definitions, called for the directive to apply to the public sector and for social dialogue to be promoted within small and medium-sized undertakings, strengthened the measures to protect employees' representatives and defined the scope of consultation more precisely.
Ce rapport renforce le dispositif du texte initial en supprimant certaines dérogations prévues par la Commission, clarifie et ajoute certaines définitions, demande que la directive s'applique aux secteurs publics et que le dialogue social soit promu au sein des petites et moyennes entreprises, renforce les mesures de protection des représentants des travailleurs et précise le champ d'application de la consultation.

Amendment No 3 concerns exemption in the case of work activities where the employees live at considerable distances from their workplace or there is a significant distance between the employee’s various workplaces.
L'amendement 3 vise une dérogation pour les activités dont le lieu de travail et le domicile du travailleur sont très éloignés ou dont les différents lieux de travail du travailleur sont très éloignés.