Vertaling van "Non-financial private corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-financial private corporation
société privée non financière

private corporation | private enterprise
corporation privée | entreprise privée | société privée

undistributed income before taxation of private corporations
revenus non distribués des sociétés privées avant déduction des impôts

capital invested in financial and non-financial quasi-corporate enterprises
apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non financières

non-financial quasi-corporations
quasi-sociétés non financières

Return of a Private Corporation Controlled by Non-Residents
Déclaration d'une corporation privée contrôlée par des non-résidents

personal financial advisor | private banker | private banking relationships managers | relationship banking manager
conseiller de clientèle bancaire | gestionnaire de clientèle | chargé de clientèle banque/chargée de clientèle banque | conseiller de clientèle bancaire/conseillère de clientèle bancaire

corporate finance manager | finance chief | financial administrator | financial manager
directeur administratif et financier | directeur financier | directeur financier/directrice financière | directrice financière

consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst
contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

non-financial corporations
sociétés non financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* strengthen our dialogue on economic and financial policy, and encourage sound policy reform in the financial and corporate sector. Europe's own experience in regional cooperation on economic and financial policy may be of particular interest to Asia, and we should in addition encourage Asia to take maximum advantage of the new possibilities offered by the euro.
* intensifier notre dialogue en matière de politique tant économique que financière et encourager une réforme approfondie des politiques visant les secteurs de la finance et des entreprises; l'expérience de l'UE en matière de coopération économique et financière peut présenter un intérêt particulier pour l'Asie et nous devons par ailleurs inciter cette dernière à exploiter pleinement les possibilités nouvelles offertes par l'euro.

Detailed rules cover the presentation of the balance sheets, profit and loss accounts and the notes to the financial statements, as well as management reports, non-financial information, corporate governance and consolidated statements.
Des règles détaillées couvrent la présentation des bilans, des comptes de résultat et des annexes, ainsi que les rapports de gestion, les informations non-financières, les déclarations sur le gouvernement d’entreprise et les états consolidés.

A REFIT revision of EMIR is planned for early 2017 in order to eliminate disproportionate costs and burdens to small companies in the financial sector, corporates and pension funds and to simplify rules without putting financial stability at risk.
Une révision du règlement EMIR au titre du programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) est prévue pour le début de l'année 2017 afin d'éviter les coûts et charges disproportionnés pour les petites entreprises du secteur financier, certaines autres entreprises et les fonds de pension, ainsi que de simplifier les règles sans mettre en péril la stabilité financière.

134. Notwithstanding any other provision of this Act, a non-resident-owned investment corporation that would, but for this section, be a Canadian corporation, taxable Canadian corporation or private corporation shall be deemed not to be a Canadian corporation, taxable Canadian corporation or private corporation, as the case may be, except for the purposes of section 87, subsection 88(2) and sections 212.1 and 219.
134. Malgré les autres dispositions de la présente loi, une société de placement appartenant à des non-résidents qui serait, sans le présent article, une société canadienne, une société canadienne imposable ou une société privée est réputée ne pas en être une, sauf pour l’application de l’article 87, du paragraphe 88(2) et des articles 212.1 et 219.

6700. For the purposes of paragraph 40(2)(i), clause 53(2)(k)(i)(C), the definition “private corporation” in subsection 89(1), subsection 125(6.2), the definition “Canadian-controlled private corporation” in subsection 125(7), section 186.2 and the definition “financial intermediary corporation” in subsection 191(1) of the Act, the following are prescribed venture capital corporations:
6700. Pour l’application de l’alinéa 40(2)i), de la division 53(2)k)(i)(C), de la définition de « société privée » au paragraphe 89(1), du paragraphe 125(6.2), de la définition de « société privée sous contrôle canadien » au paragraphe 125(7), de l’article 186.2 et de la définition de « intermédiaire financier constitué en société » au paragraphe 191(1) de la Loi, les sociétés à capital de risque ci-après sont visées :

(1.1) Where at any particular time after March 31, 1977 a corporation that was, at a previous time, a private corporation controlled directly or indirectly in any manner whatever by one or more non-resident persons becomes a Canadian-controlled private corporation (otherwise than by reason of a change in the residence of one or more of its shareholders), in computing the corporation’s capital dividend account at and after the particular time there shall be deducted the amount of the corporation’s capital dividend account immediately before the particular time.
(1.1) Lorsque, à un moment donné postérieur au 31 mars 1977, une société qui était, à un moment antérieur, une société privée contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes non-résidentes devient une société privée sous contrôle canadien — autrement qu’à cause d’un changement de résidence d’un ou de plusieurs de ses actionnaires —, le montant de son compte de dividendes en capital immédiatement avant le moment donné doit être déduit dans le calcul de son compte de dividendes en capital au moment donné et après ce moment.

ING is a Dutch-based financial institution that offers banking, insurance and asset management to over 85 million private, corporate and institutional clients in more than 40 countries.
ING est une institution financière basée aux Pays—Bas qui fournit des services bancaires, d'assurance et de gestion d'actifs à plus de 85 millions de particuliers, d'entreprises et de clients institutionnels dans plus de 40 pays.

- another area where the EU and the US share common concerns relates to the fight against corporate and financial fraud, money laundering, financing of terrorism, tax fraud and tax avoidance, corruption and other financial and corporate malpractices.
- un autre domaine où l’UE et les Etats-Unis partagent les mêmes inquiétudes est celui de la lutte contre la fraude dans le milieu des affaires, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et l’évasion fiscales, la corruption ainsi que toute forme de négligences financières ou autres dans les entreprises.

[English] On corporate tax rates, the bill increases the refundable tax on investment income of Canadian controlled private corporations. It increases the rate of part IV tax on dividends received by private corporations and increases the capital taxes on large corporations and financial institutions.
[Traduction] Taux d'imposition applicables aux sociétés: le projet de loi augmente l'impôt remboursable applicable au revenu de placement des sociétés privées sous contrôle canadien; accroît le taux de l'impôt de la partie IV applicable aux dividendes que reçoivent les sociétés privées et il augmente l'impôt sur la capital des grandes sociétés et des institutions financières.