Traduction de «Non-interest bearing note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-interest bearing note
billet ne portant pas intérêt [ billet non productif d'intérêt ]

interest-bearing note
effet porteur d'intérêt

non-negotiable non-interest-bearing note
bon non négociable ne portant pas intérêt

unreasonable interest-bearing note
billet portant intérêt à un taux anormal [ billet productif d'intérêt à un taux anormal ]

interest-bearing notes
effets porteurs d'intérêt

unreasonable interest-bearing note
billet portant intérêt à un taux anormal | billet productif d'intérêts à un taux anormal

interest-free deposit | non-interest-bearing deposit
dépôt ne portant pas intérêt | dépôt non rémunéré

coupon equivalent yield | equivalent simple interest yield | interest-bearing basis rate
rendement converti en taux d'intérêt | taux agio in fine | taux de rendement in fine | taux postcompté

non-interest-bearing
non rémunéré | non productif d'intérêts | ne portant pas intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Points out that risk-sharing instruments ultimately involving the provision of public subsidies should only be foreseen where there are market failures generating external costs or for the execution of missions of general interest such as the provision of public goods and services of general economic interest, bearing in mind that such a take always bears the risk of the socialisation of losses and the privatisation of returns; notes that in the event of failure this will lead to the public sector having to cover the losses;
23. souligne que les instruments de partage des risques impliquant à terme l'allocation de subventions publiques ne devraient être envisagés que lorsque des défaillances du marché génèrent des coûts externes ou pour l'exécution de missions d'intérêt général, telles que la fourniture de biens et de services publics d'intérêt économique général, en gardant bien à l'esprit que cela entraîne toujours un risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits; relève qu'en cas d'échec, le secteur public sera conduit à couvrir les pertes;

In particular, certain financial instruments which are equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding interest-bearing securities are not covered.
Il apparaît notamment que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d'intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres ne sont pas couverts.

Following a reasoned request by the Member State concerned or, where appropriate, on grounds of exceptional economic circumstances, the Commission is able to recommend reducing or cancelling any existing interest-bearing deposit, non-interest-bearing deposit or fine imposed by the Council in the framework of the preventive or corrective part of the Stability and Growth Pact for a Member State subject to a macroeconomic adjustment programme.
À la demande motivée de l'État membre concerné ou, s'il y a lieu, en raison de circonstances économiques exceptionnelles, la Commission peut recommander de réduire ou d'annuler tout dépôt portant intérêt, tout dépôt ne portant pas intérêt ou les amendes en cours imposés par le Conseil dans le cadre du volet préventif ou correctif du pacte de stabilité et de croissance pour un État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique.

MFI interest rates on overnight deposits, i.e. indicators 1 and 7 in Appendix 2, cover all overnight deposits, whether or not they are interest bearing.
Les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les dépôts à vue, c’est-à-dire les indicateurs 1 et 7 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les dépôts à vue, que ceux-ci soient productifs ou non d’intérêt.

If the size of the required non-interest-bearing deposit exceeds the size of the previously lodged interest-bearing deposit and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the outstanding difference when it lodges the non-interest-bearing deposit.
Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt qui est exigé est supérieur au montant du dépôt portant intérêt précédemment constitué, augmenté des intérêts qu'il a produits, l'État membre prend en charge la différence lors de la constitution du dépôt ne portant pas intérêt.

If the size of the required non-interest-bearing deposit exceeds the size of the previously lodged interest-bearing deposit and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the outstanding amount when it lodges the non-interest-bearing deposit.
Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt qui est exigé est supérieur au montant du dépôt portant intérêt précédemment constitué, augmenté des intérêts qu'il a produits, l'État membre fournit la différence lors de la constitution du dépôt ne portant pas intérêt.

To close the comparison with alleged market peers, the Commission notes that ‘CDP SpA’s cash is deposited in an interest-bearing current account with the Central State Treasury, No 29814, entitled “Cassa DP SpA – gestione separata”.
Enfin, dans le cadre de la comparaison avec les opérateurs supposés comparables, la Commission prend acte de ce qui suit: «Les liquidités de la CDP SpA sont déposées sur le compte courant rémunéré no 29814 portant la désignation “Cassa DP SpA — Gestion séparée”, ouvert auprès de la Trésorerie centrale de l’État.

Mounting debt/cash flow/interest charges: As can be seen from the table, TV2 Danmark A/S’s net interest-bearing debt steadily increased from DKK 232 million in 2006 to DKK 622 million in 2008 (prior to the sale of the network and the repayment of most of the debt, the net interest-bearing debt was budgeted at DKK [.] million in 2010).
Dette croissante/trésorerie déficitaire/charges d’intérêts: Comme l’indique le tableau ci-dessus, la dette nette productrice d’intérêts de TV2 Danmark A/S est passée de 232 millions de DKK en 2006 à 622 millions de DKK en 2008 (avant la vente effective du réseau de diffusion, la majeure partie de la dette remboursée était alors la dette nette productrice d’intérêts estimée à [.] millions de DKK en 2010).