Traduction de «Non-interest expense » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-interest expense [ non-interest charge ]
frais autres que d'intérêts

interest expense
charge d’intérêt | intérêt décaissé

capitalised interest expenses
frais financiers capitalisés

interest expense [ interest charge | interest cost | debit interest | debt interest ]
intérêts débiteurs [ charge d'intérêts | frais d'intérêts | intérêts des emprunts | intérêts ]

interest expense | debit interest
intérêts débiteurs | intérêt débiteur | intérêts passifs

profit before interest and tax [ PBIT | profit before interest (expense) and tax ]
PBIT

interest expense
intérêts | frais d'intérêts | charge d'intérêts

after the development period | is sufficient to cover its working expenses and the interest charges on its capital outlay | productive work %DF Work the net revenue from which
ouvrage productif

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

operating expenses | non-manufacturing expenses | operating costs
frais d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Regulation shall apply, in cross-border cases as defined in Article 3, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 5 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.
1. Le présent règlement s'applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers au sens de l'article 3, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d'une demande ne dépasse pas 5 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.

(Total non-interest expenses) ÷ (Net interest income + Non-interest income) × 100
(Total des frais autres que d’intérêt) ÷ (Revenu net d’intérêt + Revenus autres que d’intérêts) × 100

Under the current procedure, "small claims" are cases concerning sums of €2,000 or less, excluding interest, expenses and disbursements (at the time when the claim form is received by the competent court).
Dans le cadre de la procédure actuelle, les «petits litiges» sont des affaires concernant des montants inférieurs ou égaux à 2 000 EUR, hors intérêts, frais et débours (au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente).

Those changes included, among other things, the non-deductability of interest expenses incurred as part of so-called double-dip financing structures, the elimination of withholding tax on all arm's-length interest payments to non-residents, the progressive elimination of withholding tax on interest payments to non-arm's-length U.S. lenders, and the extension of the existing exemption for certain dividends received from foreign affiliates, the so-called exempt surplus system, to dividends received from foreign affiliates located in countries with which Canada has signed an agreement concerning the exchange of tax information.
Ces modifications ont compris, entre autres, la non-déductibilité des frais d'intérêt engagés dans le cadre de structures de financement permettant d'obtenir deux déductions pour la même dépense de financement; l'élimination des retenues d'impôt sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance; l'élimination progressive des retenues d'impôt sur les intérêts versés aux prêteurs américains avec lien de dépendance; l'élargissement de l'exemption actuelle concernant certains dividendes provenant de sociétés étrangères affiliées — le prétendu régime de surplus exonéré — afin d'y inclure les dividendes provenant de sociétés étrangères affiliées qui se trouvent dans des pays avec lesquels le Canada a signé une entente concernant l'échange de renseignements fiscaux.

1. This Regulation shall apply, in cross-border cases, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 2 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.
1. Le présent règlement s’applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d’une demande ne dépasse pas 2 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.

For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.
Afin de faciliter le calcul du montant d’une demande, il ne devrait être tenu compte d’aucun intérêt, frais ni débours.

The French treasury pool regime concerns the tax deduction of interest expenses borne by a French subsidiary in connection with loans provided by its parent company.
Le régime français des centrales de trésorerie concerne la déduction fiscale des intérêts versés par une filiale française sur des prêts accordés par sa société mère.

Under the treasury pool regime, however, a French subsidiary operating an approved treasury-pool agreement may deduct the entirety of its actual interest expenses.
Toutefois, le régime des centrales de trésorerie permet à une filiale française opérant dans le cadre d'un accord conventionnel agréé de déduire l'intégralité des intérêts qu'elle verse.