Vertaling van "Non-patented technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unpatented technology [ non-patented technology ]
technologie non brevetée

patented technology transfer [ patented-technology transfer ]
transfert de techniques brevetées

transfer of technology patent [ technology transfer patent ]
brevet de transfert de techniques [ brevet de transfert de technologie ]

patented technology
techniques brevetées

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application
déposer un brevet

patent law
droit des brevets

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity
chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

non-proprietary environmental protection technology
technologie pour la protection de l'environnement autre que la technologie de marque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whilst promoting interoperability, care should be taken that patented technologies without reasonable and non-discriminatory (RAND) licensing are not promoted as standard solutions.
Il convient d'éviter, tout en encourageant l'interopérabilité, que des technologies brevetées dépourvues d'une licence d'exploitation raisonnable et non discriminatoire ne deviennent des solutions normatives.

The Communication is in particular important for Internet of Things and 5G standardisation in Europe as it provides for a clearer framework to ease the development and the licensing of patented technologies that enable interconnection and connectivity. Companies participating in the standardisation process, as well as implementers, have all an interest in operating under a more transparent and balanced approach for the development and licensing of 5G technologies.
La communication revêt un intérêt particulier pour la normalisation dans le domaine de l'internet des objets et de la 5G en Europe, car elle livre un cadre plus clair, qui facilite la mise au point de technologies brevetées et la concession de licences sur ces technologies qui permettent l'interconnexion et la connectivité. Tous les acteurs, des entreprises qui participent au processus de normalisation aux utilisateurs des normes, trouvent leur intérêt à fonctionner dans un environnement plus transparent et plus équilibré, propice à la mise au point de technologies 5G et à l'octroi de licences dans ce domaine.

When an owner of the patented technology (SEP holder) and an implementer of the standard negotiate a licence, it should be on FRAND terms.
Lorsqu'ils négocient l'octroi d'une licence d'utilisation d'une technologie brevetée, le détenteur de la technologie (le titulaire du BEN) et l'utilisateur de la norme doivent respecter des conditions FRAND.

One possible cause of the weakness in high technology patenting could be inadequate rates of patenting and technology commercialisation by European universities and public research institutes.
Une des causes de cette faiblesse dans les brevets de haute technologie pourrait être que les universités et centres de recherche publique européens brevettent et commercialisent les technologies de manière insuffisante.

Another claim was that adjustment should be made due to the fact that the exporting producer uses patented technology.
Un autre ajustement a également été demandé afin de tenir compte du fait que le producteur-exportateur utilise une technologie brevetée.

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.
[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

One example of a distortion may be a "patent ambush" , whereby the owner of a proprietary technology essential to a standard extracts an artificially inflated ex post (i.e. after a standard is set) value for his patented technology by deliberately concealing his patent during the standard-setting process.
L’embuscade tendue au moyen d’un brevet («patent ambush») peut constituer un exemple de distorsion: le détenteur d’une technologie propriétaire essentielle dans une norme tire une valeur ex post (c’est-à-dire après la fixation d’une norme) artificiellement gonflée de sa technologie brevetée en dissimulant délibérément son brevet durant le processus de normalisation.

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;
b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

As a distributor of liquipak aseptic machines, it did not have access to the patented technology embodied in these machines which are solely for cartons containing liquids.
En tant que distributeur de machines Liquipak de remplissage aseptique, il n'avait pas accès à la technologie brevetée de ces machines, qui ne sont utilisées que pour les cartons destinés à contenir des liquides.