Traduction de «patent-troll » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity
chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

troll lining | trolling
pêche à la caille * | pêche à la traîne

troller | trolling boat | trolling liner | LT [Abbr.]
bateau de pêche à la traîne | ligneur

troll line | trolling line
ligne de traîne | ligne traînante

trolling line [ troll line ]
ligne à traîner [ ligne de traîne | ligne traînante ]

forward trolling [ front trolling ]
pêche à la traîne conventionnelle [ pêche à la traîne vers l'avant ]

trolling [ troll fishing | trailing ]
pêche à la traîne [ pêche à la ligne traînante | pêche aux lignes traînantes | traîne ]

Internet troll | troll
troll d'Internet | troll Internet | troll

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent | letters patent | letters patent for an invention | letters patent of invention | patent of invention | patent for invention
brevet | brevet d'invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Furey: While you agree, Senator Housakos, that we can't be so wide open that we allow patent trolls to start harassing Canadian families, I think you're saying that the amendment, had it been a little narrower, would have been satisfactory to you.
Le sénateur Furey : Comme vous êtes d'accord, sénateur Housakos, pour dire que nous ne pouvons faire preuve d'une ouverture totale au point de permettre à des chasseurs de brevets de harceler les familles canadiennes, vous semblez dire que l'amendement, si sa portée avait été moins large, aurait été satisfaisant à vos yeux.

Industry Canada recently had a consultation about implementing measures to address patent trolls.
Industrie Canada a mené une consultation récemment sur le besoin d'instaurer des mesures pour gérer le phénomène des chasseurs de brevets.

Finally, I'd like to say a brief word about patent trolls.
Enfin, j'aimerais brièvement parler des chasseurs de brevets.

4. Calls on the Commission, in the next report, to include a dedicated focus chapter on SMEs and competition; points to the high cost of the patent system for SMEs, due in particular to the threat of litigation from patent trolls; draws attention to open innovation and knowledge commons; calls on SMEs to exploit FP7 results under open access;
4. invite la Commission à intégrer dans son prochain rapport un chapitre qui se penche plus avant sur les PME et la concurrence; dénonce le coût élevé du système des brevets pour les PME, imputable notamment aux menaces de procédure judiciaire que font planer les "trolls de brevets"; attire l'attention sur le partage de l'innovation et des connaissances; exhorte les PME à tirer profit des résultats du PC7 dans des conditions d'accès ouvert;

[17] "Patent trolls" are patent owners whose main business is to use patent rights to threaten companies with infringement actions to obtain an interlocutory injunction and extract licence fees from third parties
[17] Un «troll de brevets» est le nom donné aux titulaires de brevets dont la principale activité consiste à utiliser ces brevets pour menacer des entreprises d’entamer des procédures d’infraction afin d’obtenir une ordonnance en référé et des redevances de licence de parties tierces.

Poor quality rights can also contribute to problems with "patent trolls"[17] that have arisen in the US judicial system.
Des droits de mauvaise qualité peuvent également contribuer à l’apparition de problèmes tels que les «trolls de brevets»[17] qui sont apparus dans le système judiciaire américain.

[31] This is a new method of gaining return form a patent". Patent trolls" are patent owners (often investors who buy patents cheaply from failed companies) who use these rights to threaten companies with infringement actions and interlocutory injunctions, forcing them into financial settlements to avoid expensive litigation.
[31] Les "patent trolls" sont les propriétaires de brevets (souvent des investisseurs qui achètent des brevets peu onéreux aux sociétés en faillite) qui utilisent ces droits pour menacer des sociétés avec des actions en contrefaçon et des injonctions provisoires, leur imposant des règlements financiers pour éviter un litige coûteux.

This is one of the reasons that could lead to the emergence of "patent thickets"[30] and "patent trolls"[31] in Europe.
Cela est l'une des raisons qui pourraient mener à l'émergence des "patent thicket" [30] et des "patent trolls" [31] en Europe.

The trolling issue is a kind of import from what's happened on patent policy and to some extent on copyright.
Le problème posé par les « trolls » s'apparente en quelque sorte aux problèmes qui se sont posés en ce qui concerne la politique sur les brevets et, dans une certaine mesure, le droit d'auteur.