Traduction de «Non-proprietary market data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-proprietary market data
données de marché non propriétaires

proprietary market data
données de marché propriétaires

proprietary data
données brevetées | données exclusives

analysing energy market data | energy market data analysing | analyse energy market trends | energy market trends analysing
analyser les tendances du marché de l’énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the investment firm or market operator operating the OTF should be subject to requirements in relation to non-discriminatory execution and neither the investment firm or market operator operating the OTF nor any entity that is part of the same group or legal person as the investment firm or market operator should be allowed to execute client orders in an OTF against its proprietary capital.
Par conséquent, l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant l’OTF devrait être soumis à des exigences en ce qui concerne l’exécution non discriminatoire et ni l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant l’OTF, ni aucune entité qui fait partie du même groupe ou personne morale que l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché ne devrait être autorisé à exécuter dans un OTF les ordres de clients en engageant ses propres capitaux.

the fact that during the period of data protection the novel food is authorised for placing on the market within the Union only by the applicant specified in point (c) of this paragraph, unless a subsequent applicant obtains authorisation for the novel food without reference to the proprietary scientific evidence or scientific data protected in accordance with Article 26 or with the agreement of the initial applicant.
le fait que, pendant la période de protection des données, le nouvel aliment ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par le demandeur visé au point c) du présent paragraphe, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne par la suite l'autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l'article 26, ou avec l'accord du demandeur initial.

(d) the fact that during the period of data protection the novel food is authorised for placing on the market within the Union only by the applicant specified in point (c) of this paragraph , unless a subsequent applicant obtains authorisation for the novel food without reference to the proprietary scientific evidence or scientific data protected in accordance with Article 26 or with the agreement of the initial applicant;
(d) le fait que, pendant la période de protection des données, le nouvel aliment ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par le demandeur visé au point c) du présent paragraphe, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite l’autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l’article 26, ou avec l’accord du demandeur initial ;

1. Member States shall require that an investment firm and a market operator operating an OTF establishes arrangements preventing the execution of client orders in an OTF against the proprietary capital of the investment firm or market operator operating the OTF or from any entity that is part of the same group or legal person as the investment firm or market operator.
1. Les États membres exigent d’une entreprise d’investissement et d’un opérateur de marché exploitant un OTF qu’ils arrêtent des dispositions empêchant que les ordres de clients soient exécutés sur l’OTF en engageant des propres capitaux de l’entreprise d’investissement ou de l’opérateur de marché exploitant l’OTF, ou de toute entité faisant partie du même groupe ou personne morale que l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché.

HFs contribute to a dispersion of risk, higher liquidity, increased competitiveness between market makers and intermediaries as well as substantive proprietary market research that leads to better information and price discovery.
Les fonds alternatifs permettent de répartir les risques, d'améliorer la liquidité du marché et de relancer la concurrence entre les teneurs de marché et les intermédiaires. Ils favorisent par ailleurs une réflexion interne approfondie sur l'environnement commercial qui se traduit par une information plus poussée et par une meilleure appréhension des prix.

newly developed scientific evidence and/or scientific data was designated as proprietary by the applicant at the time the first application was made (proprietary scientific data);
le demandeur a déclaré, au moment où la première demande a été introduite, que les données scientifiques récentes et/ou les données scientifiques faisaient l'objet d'un droit de propriété (données scientifiques faisant l'objet d'un droit de propriété);

Bearing in mind that not all proprietary medicines are marketed in all Member States, that the same proprietary medicine may be sold with different packaging or content in different Member States, that in some Member States, proprietary medicines may be sold only under a brand name rather than their generic name, and that medicines mentioned in a prescription may be in a language unfamiliar to the doctor or pharmacist providing the healthcare, what is the Commission’s view as to whether a product prescribed in a prescription, but not marketed in a given Member State, can be replaced by another medicinal product (princeps or generic), bearing in mind that this practice is outlawed in some Member States?
Or, toutes les préparations pharmaceutiques ne sont pas commercialisées dans tous les États membres, une même préparation peut faire l’objet de conditionnements différents et circuler dans diverses contenances selon les États membres, des préparations pharmaceutiques peuvent être commercialisées dans certains États membres sous une marque commerciale et non sous leur dénomination générique, et les préparations indiquées sur une ordonnance peuvent l’être dans une langue inconnue du médecin qui dispense les soins ou du pharmacien qui délivre les médicaments.

In order to benefit from data protection, as laid down in Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, requests for protection of proprietary data must be justified and all data kept in a separate part of the application.
Pour pouvoir bénéficier de la protection des données instaurée à l’article 21 du règlement (CE) no 1924/2006, les demandes de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur doivent être justifiées et toutes les données conservées dans une partie distincte de la demande.

2a. Paragraphs 1 and 2 shall not preclude subsequent applicants from being granted an authorisation in the event that a health claim applied for by such applicant would be authorised on the basis of proprietary data or any other scientific data and information not designated as proprietary provided in the application if such data or information are sufficient for authorisation of the health claim.
2 bis. Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas au demandeur suivant d'obtenir une autorisation dans le cas où une allégation de santé déposée par lui serait autorisée sur la base de données couvertes par la propriété industrielle ou de toute autre donnée et information scientifiques non couvertes par la propriété industrielle, qui auraient été fournies dans la demande, si ces données ou informations sont suffisantes pour que l'allégation de santé soit autorisée.

Commission Communication of 30 December 2003 on parallel imports of proprietary medicinal products for which marketing authorisations have already been granted [COM(2003) 839 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 30 décembre 2003, « Importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la mise sur le marché a déjà été autorisée » [COM(2003) 839 - Non publié au Journal officiel].