Traduction de «Non-receiving province » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-receiving province
province non bénéficiaire

equalization-receiving province [ receiving province ]
province bénéficiaire de la péréquation [ province bénéficiaire | province bénéficiant de la péréquation ]

non-equalization-receiving province
province qui ne bénéficie pas de la péréquation [ province ne bénéficiant pas de la péréquation ]

Republic of the Seven United Provinces | United Provinces of the Netherlands
République des sept Provinces-Unies

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables
suivre des comptes débiteurs

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

check information accuracy of received biological samples | check the labelling of received biological samples | check the labels of received biological samples | check the received biological samples
vérifier les prélèvements biologiques réceptionnés

align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes
aligner des antennes et des paraboles

radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]
appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Province of Antwerp: The programme will receive financial support worth EUR47 million from the European Union (EUR41.6 million from the ERDF and EUR5.5 million from the ESF).
Province d'Anvers : le programme représente 47 millions d'euros de soutien financier de la part de l'Union européenne (41,6 MEUR du FEDER et 5,5 MEUR du FSE).

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissident Thích Quảng Độ, who is currently under house arrest.
considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq années d'assignation à résidence; que la détérioration de la santé de Thích Quảng Độ, dissident bouddhiste actuellement assigné à résidence, est source de vives préoccupations.

I will tell members who did talk about a fiscal capacity cap, the leader of the official opposition, when he said on the Mike Duffy show, “I believe a fiscal capacity cap should be put be put on to ensure that no equalization receiving province ends up with a fiscal capacity higher than a non-receiving province”.
Je vais dire aux députés qui a parlé d'un tel plafond. Le chef de l'opposition officielle, alors qu'il était invité à l'émission de Mike Duffy, a dit que, selon lui, il faudrait imposer un plafond en fonction de la capacité fiscale afin de s'assurer qu'aucune province recevant des paiements de péréquation ne se retrouve plus riche qu'une province qui n'en bénéficie pas.

The fiscal capacity cap would ensure a receiving province would not end up with a fiscal capacity higher than a non-receiving province.
Grâce au principe du plafonnement de la capacité fiscale, une province bénéficiaire ne pourrait pas se retrouver avec une capacité supérieure à celle d’une province non bénéficiaire.

If it does, it must in all fairness opt into all the aspects of the new program, including a 10 province standard and a fiscal capacity cap to ensure that no equalization-receiving province has a higher fiscal capacity than a non-receiving province.
Si elle décide qu'elle veut y adhérer, elle doit, en toute justice, adopter toutes les facettes du nouveau programme, y compris la norme applicable aux dix provinces et un plafond de capacité fiscale qui garantirait que les paiements de péréquation ne créent pas de situation où une province bénéficiaire se retrouverait avec une capacité fiscale supérieure à celle d'une province non bénéficiaire.

The Atlantic accord offset payments were negotiated to cushion that effect and to smooth the transition from an equalization receiving province to a non-receiving province, which we have always striven for, which is what we want to be.
Les paiements compensatoires de l'Accord atlantique ont été négociés pour atténuer cet effet et assurer une transition en douceur du statut de province qui reçoit des paiements de péréquation à celui de province qui n'en reçoit pas.

a fiscal capacity cap to ensure that Equalization payments do not unfairly bring a receiving province’s total fiscal capacity to a level higher than that of any non-receiving province.
[.] l'engagement d'instaurer un plafond de capacité fiscale pour éviter que les paiements de péréquation ne fassent en sorte que la capacité fiscale globale d'une province bénéficiaire dépasse celle de l'une des provinces non bénéficiaires.

Orphaned” provinces, having received less aid, will receive special attention.
Les provinces «orphelines», qui ont bénéficié d’aides moins importantes, feront l’objet d’une attention spéciale.

For instance, some areas of Spain receive EUR 720 per hectare, whereas other provinces receive EUR 156.
Par exemple, certaines régions d’Espagne reçoivent 720 euros par hectare, tandis que d’autres provinces reçoivent 156 euros.