The Court then observes that a difference in the tax treatment of dividends as between resident and non-resident investment funds may discourage, on the one hand, investment funds established in a non‑Member country from investing in companies established in Poland, and, on the other hand, investors resident in Poland from acquiring shares in non-resident investment funds.
Ensuite, elle observe qu’une différence de traitement fiscal des dividendes entre les fonds d’investissement résidents et les fonds d’investissement non-résidents est susceptible de dissuader, d’une part, les fonds d’investissement établis dans un pays tiers de prendre des participations dans des sociétés établies en Pologne et, d’autre part, les investisseurs résidant dans cet État membre d’acquérir des parts dans des fonds d’investissement non-résidents.