Vertaling van "Non-selected proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recommend pet food selections | recommending pet food selection | propose pet food selection | recommend pet food selection
recommander une sélection d'aliments pour animaux domestiques

non-funded proposal [ non-selected proposal ]
proposition non financée [ proposition non retenue ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

EPSO [ European Communities Personnel Selection Office | European Personnel Selection Office ]
EPSO [ Office de sélection du personnel des Communautés européennes | Office européen de sélection du personnel ]

Committee on Observation Proposal Selection
Comité de sélection des propositions d'observation

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Commission shall assess and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(3)(a).
1. La Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 3, point a.

1. After informing Member States and receiving their opinions, The Commission shall assess and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(3)(a) .
1. Après avoir informé les États membres et après avoir reçu leur avis à ce sujet, la Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 3, point a.

1. The Commission shall evaluate and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(2) .
1. La Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 2 .

13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking’s Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;
13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase "synthèse des projets" de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;

2. The operating structure shall set up a selection committee for each call for proposals, which shall analyse and select proposals, and recommend results to the operating structure.
2. La structure d'exécution établit un comité de sélection pour chaque appel de propositions; celui-ci est chargé d'analyser et de sélectionner les propositions, puis de formuler des recommandations à la structure d'exécution.

The Community grant will not normally cover more than 75 % of the eligible costs of selected proposals.
En principe, la subvention communautaire ne finance pas plus de 75 % des dépenses admissibles des propositions retenues.

8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;
8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propositions qu'elle aura choisies;

A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).
Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).

3. The Commission shall pay particular attention to the following criteria when evaluating and selecting proposals:
3. La Commission accorde une attention particulière aux critères suivants lors de l'évaluation et de la sélection des propositions:

This is a two-stage selection procedure which requires the participating Member States to evaluate and select proposals and the Commission to evaluate and classify them.
Cette procédure prévoit une sélection en deux étapes dans le cadre de laquelle les États participants évaluent et sélectionnent les propositions et la Commission est chargée d'évaluer et de classer les propositions.