It obliges all its signatories to establish national programmes for reducing greenhouse gas emissions and to submit regular reports, and demands that the industrialised signatory countries , as opposed to developing countries, stabilise their greenhouse gas emissions at 1990 levels by the year 2000. This goal, however, is non-binding.
Elle impose à tous ses signataires de mettre en place des programmes nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soumettre des rapports périodiques. En outre, les pays industrialisés signataires , contrairement aux pays en voie de développement, doivent, d'ici à l'an 2000, stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990.