Traduction de «Non-stock corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital stock | corporate stock | joint stock | joint-stock
capital social | capital-actions

business corporation | stock corporation
compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions

corporation without share capital [ non-share capital corporation | nonstock corporation | non-stock corporation | corporation without capital stock ]
corporation sans capital-actions [ société sans capital-actions | société sans capital social | personne morale sans capital-actions ]

public limited company | stock corporation | PLC [Abbr.]
société anonyme | SA [Abbr.]

corporate stock [ corporate shares ]
actions [ actions de sociétés anonymes | actions d'entreprise ]

publicly held stock corporation
société à capitaux publics

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

stock [ stock level | stock situation ]
stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

Siemens is a German stock corporation which offers a wide range of products and services to customers in four sectors: energy, healthcare, industry and infrastructure cities.
Siemens est une société anonyme allemande qui propose une large gamme de produits et services à ses clients dans quatre secteurs: l'énergie, les soins de santé, l'industrie ainsi que l'infrastructure et les villes.

Stock imbalances are gradually unwinding, including in light of resumed growth.The corporate sector has undergone a substantial deleveraging, and private investment, including in the form of foreign direct investment, has resumed, although stocks of inbound foreign direct investment remain low compared to regional peers.
Les déséquilibres de stocks s'atténuent progressivement, notamment grâce à un retour à la croissance.Le secteur des entreprises a connu un désendettement considérable, et les investissements privés, y compris les investissements directs étrangers, ont repris, bien que le volume des investissements directs étrangers entrants reste faible par rapport à celui des pays voisins comparables.

212.1 (1) If a non-resident person, a designated partnership or a non-resident-owned investment corporation (in this section referred to as the “non-resident person”) disposes of shares (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation resident in Canada (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the non-resident person does not (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) deal at arm’s length and, immediately after the disposition, the subject corporation is connected (within the meaning that would be assigned by subsection 186(4) if the references in that subsection to “payer corporation” and “particular corporation” were read as “subject corporation” and “purchaser corporation”, respectively) with the purchaser corporation,
212.1 (1) Si une personne non-résidente, une société de personnes désignée ou une société de placement appartenant à des non-résidents (appelées « non-résident » au présent article) dispose d’actions (appelées « actions en cause » au présent article) d’une catégorie du capital-actions d’une société résidant au Canada (appelée « société en cause » au présent article) en faveur d’une autre société résidant au Canada (appelée « acheteur » au présent article) avec laquelle le non-résident a un lien de dépendance — autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — et si, immédiatement après la disposition, la société en cause est rattachée (au sens du paragraphe 186(4), à supposer que les termes « société payante » et « société donnée » y soient remplacés respectivement par « société en cause » et « acheteur ») à l’acheteur, les règles suivantes s’appliquent :

(2) For the purposes of applying subsections 104(10) and (11) and 133(6) to (9) (other than the definition “non-resident-owned investment corporation” in subsection 133(8)), section 212 and any tax treaty, a corporation described in subsection (1) is deemed to be a non-resident-owned investment corporation in its first non-NRO year in respect of dividends paid in that year on shares of its capital stock to a non-resident person, to a trust for the benefit of non-resident persons or their unborn issue or to a non-resident-owned investment corporation.
(2) Pour l’application des paragraphes 104(10) et (11) et 133(6) à (9) (exception faite de la définition de « société de placement appartenant à des non-résidents » au paragraphe 133(8)), de l’article 212 et des traités fiscaux, la société visée au paragraphe (1) est réputée être une société de placement appartenant à des non-résidents au cours de sa première année de nouveau statut pour ce qui est des dividendes versés au cours de cette année sur des actions de son capital-actions à une personne non-résidente, à une fiducie établie au profit de personnes non-résidentes ou de leurs enfants à naître ou à une société de placement appartenant à des non-résidents.

Return to footnote A “controlled foreign corporation” means any foreign (i.e., non-U.S) corporation if more than 50 percent of the total combined voting power of all classes of stock of such corporation entitled to vote, or the total value of the stock of such corporation, is owned, or is considered as owned, by “United States shareholders” on any day during the taxable year of such foreign corporation.
Retour à la référence de la note de bas de page Le terme « société étrangère contrôlée » s’entend d’une société étrangère (c’est-à-dire, non américaine) dont plus de 50 p. 100 des droits de vote totaux combinés de ses catégories d’actions avec droit de vote, ou de la valeur totale de ses actions, sont détenus, ou sont considérés comme étant détenus, par des « actionnaires des États-Unis » un jour donné de son année d’imposition.

Siemens is a German stock corporation which offers a wide range of products and services to mainly industrial customers in three business sectors: industry, energy and healthcare.
Siemens est une société anonyme allemande qui fournit un large éventail de produits et de services à des clients, pour l'essentiel industriels, dans trois secteurs: industrie, énergie et soins de santé

The purpose of the proposal is to substantially increase the number of women on corporate boards throughout the EU by setting a minimum objective of a 40% presence of the under-represented sex among the non-executive directors of companies listed on stock exchanges and by requiring companies with a lower share of the under-represented sex among the non-executive directors to introduce pre-established, clear, neutrally formulated and unambiguous criteria in selection procedures for those positions in order to attain that objective.
La proposition a pour objet d’accroître sensiblement, dans l’ensemble de l’Union, le nombre de femmes dans les conseils des entreprises, en fixant un objectif minimum de 40 % des membres du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et en faisant obligation aux sociétés dans lesquelles la proportion des membres du sexe sous-représenté parmi ces administrateurs est inférieure à ce pourcentage d’appliquer, en vue d’atteindre cet objectif, des critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres dans le cadre de la procédure de sélection visant à pourvoir ces postes.

Stocks held by both public and private corporations established to maintain stocks exclusively for emergency purposes.
Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks exclusivement en prévision de situations d'urgence.

That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.
Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.