Traduction de «Non-tap issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-tap issue
émission non continue

continuing issue | issue on tap | tap issue
émission à guichets ouverts | émission au robinet | émission en continu

continuous issue | tap issue
émission au robinet | émission continue

tap issue
émission au robinet

tap issue [ issue on tap ]
émission à guichets ouverts [ émission en continu | émission continue ]

tap issue
émission continuelle | émission continue | émission permanente | émission à guichets ouverts

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

non cheque issue [ non check issue ]
dépense sans émission de chèque

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

non-certificate issue coupon
titre sans droit de certificat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This holistic approach is intended to reduce social exclusion for people with disabilities, an aim which also appears in the resolution on a new European disability framework adopted by the Council in June. The resolution calls on Member States and the Commission to make disability issues an integral part of all flagship initiatives under the Europe 2020 strategy and to tap the human capital of people with disabilities, not least by establishing suitable training and employment measures.
Cette approche globale devrait améliorer l’inclusion sociale des personnes handicapées, objectif également mis en évidence dans la résolution sur un nouveau cadre européen en matière de handicap que le Conseil a adoptée en juin et dans laquelle il a invité explicitement les États membres et la Commission à intégrer les questions de handicap dans toutes les initiatives phares pertinentes de la stratégie 2020 et à puiser dans le capital humain que constituent les personnes handicapées, notamment en mettant en place les mesures adéquates en termes de formation et d’emploi.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a corporate bond or bonds not covered by the previous indent, such a tap would be brought within the scope of the Directive (i.e. it would not be grandfathered, whereas the original issue and taps issued before that date will remain grandfathered);
- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation de société ou une obligation non visée au tiret précédent, cette tranche serait couverte par la directive (c'est-à-dire qu'elle ne bénéficierait pas de la clause de grand-père, alors que l'émission initiale et les autres tranches antérieures à cette date en bénéficieraient) ;

"securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,
"valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet ou au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;

the "bostadsobligationer" are issued on tap during a specified issuing period;
les "bostadsobligationer" soient émises au robinet pendant une période d'émission déterminée,

(l) "securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap with at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,
(l) "valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet et au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;

Very few issues are "on tap" in that they are willing to issue on every business day if an investor requests to buy an issue from the issuer.
Très peu d'émissions sont effectuées "au robinet", c'est‑à‑dire sur base quotidienne si un investisseur souhaite se porter acquéreur d'une émission.

If a further "tap" were made by a Government or a related entity, the entire issue, consisting of the original issue and any further issues would no longer be grandfathered (i.e. the entire issue would come within the scope of the Directive).
Si une nouvelle émission en continu est faite par un gouvernement ou une entité assimilée, l'ensemble de l'émission, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, ne bénéficie plus de la clause de grand-père (c'est-à-dire que l'ensemble de l'émission relève alors du champ de la directive).

If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.
Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.

The grandfathering clause is conditioned on whether there were further issues of bonds on exactly the same conditions as an existing bond issue (i.e. whether a "tap" occurs on an existing bond issue) after 1 March 2002.
L'application de la clause de grand-père est conditionnée par le fait qu'une réouverture de l'émission d'obligations à des conditions identiques à celles d'une émission précédente (à savoir qu'une émission en continu (tap) est ouverte pour une obligation déjà en circulation) intervient après le 1er mars 2002.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.
- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.