Vertaling van "Noncompliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment
non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

noncompliance
non-observance thérapeutique

noncomplying purchase
achat non conforme

non-compliance [ noncompliance | failure to observe | failure to comply ]
non-conformité [ non-respect | inobservation | défaut d'observation | irrespect | défaut de se conformer | défaut d'obtempérer | manquement | non-observation ]

nonobservance | noncompliance
inobservation | non-respect | manquement

Personal history of noncompliance with medical treatment and regimen
Antécédents personnels de non-observance d'un traitement médical et d'un régime

Noncompliance (finding)
non-compliance au traitement

Noncompliance with medication regimen
non-observance du traitement médicamenteux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contribute to follow up of RAPEX notifications, under the supervision of the responsible Administrator, in case of a formal noncompliance of notification.
Contribuer au suivi des notifications RAPEX, sous la supervision de l’administrateur responsable, en cas de non-conformité formelle d’une notification.

Despite earlier warnings from the Commission, Sloveniahas failed to take measures against 28 noncompliant landfills, as required by EU rules on landfilling (Landfill Directive, Council Directive 1999/31/EC).
Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Slovénie n'a pas pris de mesures contre les 28 décharges non conformes, comme l'exige la législation de l'Union (directive sur la mise en décharge, directive 1999/31/CE du Conseil).

Noncompliant offenders can be described as the following: They have missed their annual registration date, for instance; they may have moved out of the province and not notified the OSOR of their current registered address; the period of 15 days has expired since their release from custody on a criteria sex offence; or their information was entered erroneously by one of the law enforcement agencies in the province, that particular file has been flagged as noncompliant and it will be reviewed immediately to rectify any administrative issues.
Les raisons qui peuvent expliquer que les délinquants ne se conforment pas à la loi sont les suivantes : ils n'ont pas respecté la date de leur enregistrement annuel, par exemple; ils ont déménagé à l'extérieur de la province et n'ont pas communiqué les renseignements sur leur adresse actuelle aux fins du registre; le délai de 15 jours est terminé depuis leur mise en liberté après qu'ils ont été condamnés pour une infraction sexuelle critère; ou leurs renseignements n'ont pas été inscrits correctement par l'un des organismes d'application de la loi de la province, le dossier a été signalé comme non conforme et on l'examinera immédiatement pour régler les problèmes administratifs.

an opinion on the statement of compliance/noncompliance of the results with the requirements;
un avis concernant la déclaration de conformité/non-conformité des résultats aux prescriptions;

The numerically indicated results of screening methods are suitable for demonstrating compliance or suspected noncompliance or exceedance of action thresholds and give an indication of the range of levels in case of follow-up by confirmatory methods.
Les résultats numériques obtenus au moyen de méthodes de dépistage permettent de démontrer la conformité, la suspicion de non-conformité ou le dépassement des seuils d'intervention et donnent une indication sur la plage des teneurs en cas de suivi au moyen de méthodes de confirmation.

A lot or sublot is noncompliant if the measured value minus U is above the maximum level,
Un lot ou sous-lot est non conforme si la valeur mesurée moins U dépasse la teneur maximale,

The alternatives that are consistent with the government's obligation to respect the rule of law are: first, to identify all legislative instruments subject to section 133 of the Constitution Act, 1867 that do not comply with the requirements of that section and to re-enact them in such a way as to cure the constitutional defect; or, two, to formally revoke all noncomplying legislative instruments as unconstitutional legislation that has no place in the corpus of federal law.
Les solutions de rechange qui vont dans le sens de l'obligation du gouvernement de respecter la primauté du droit sont: premièrement, identifier tous les textes législatifs assujettis à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne respectent pas les exigences de cette disposition et procéder à leur réédiction de façon à corriger cette lacune constitutionnelle; ou, deuxièmement, abroger officiellement tous les textes législatifs non conformes en tant que mesures législatives non constitutionnelles qui n'ont pas leur place dans la législation fédérale.

Before I conclude, looking at the sanctions set out in the bill, it will be seen that fines for noncompliance range from $5,000 to $10,000.
Avant de terminer, si on jette un coup d'oeil aux sanctions qui sont prévues par le projet de loi, on constate que les amendes prévues pour avoir manqué de se conformer à la loi vont de 5 000 $ à 10 000 $.

Our changes will impose fines of up to $50,000 per infraction per day. This is a serious and meaningful deterrent to noncompliance.
Selon les nouvelles modifications adoptées, les amendes pourront aller jusqu'à 50 000 $ par jour, ce qui représente, à nos yeux, un puissant facteur de dissuasion.

An important component of our business model is underwriting risk, as we bear the risk for merchant transactions where the merchant does not deliver the goods or services that have been paid for in advance. For example, if a cardholder buys an airline ticket and the airline goes out of business prior to delivering the service, or in the case of fraud, noncompliance with the payment brand rules.
La souscription est un aspect important de notre modèle opérationnel, étant donné que nous assumons le risque que le commerçant ne fournisse pas les biens ou les services qui ont été acquittés à l'avance; par exemple, si un titulaire de carte achète un billet d'avion et que la compagnie aérienne fait faillite avant de pouvoir offrir le service, ou dans les cas de fraude ou de non respect des règles établies par les sociétés de services de paiements.