Vertaling van "non-compliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-compliant government
gouvernement fautif

compliant mooring
amarrage flexible

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

irregular tender | non-compliant bid
offre irrégulière | offre non conforme

compliant wrist
poignet compliant

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant
conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

MPC 2 compliant | MPC 2-compliant | MPC-2 compliant | MPC Level 2-compliant
compatible MPC 2

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]
système conforme à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seven countries (Belgium, Ireland, France, Latvia, Malta, Slovenia and Finland) were found to be broadly compliant, while Germany, Estonia, Luxembourg, the Netherlands and Slovakia were compliant with the requirements for 2016.
Les plans de sept pays (Belgique, Irlande, France, Lettonie, Malte, Slovénie et Finlande) ont été jugés globalement conformes, tandis que ceux de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Slovaquie sont conformes aux exigences pour 2016.

‘Non-typical’ schemes may have different forms such as maps showing that certain geographical areas are compliant or not compliant with the criteria, calculation tools for assessment of greenhouse gas savings or regional agricultural greenhouse gas values associated with a particular feedstock.
Les systèmes «atypiques» peuvent se présenter sous différentes formes telles que des cartes montrant que certaines zones géographiques sont conformes ou non aux critères, des outils de calcul pour l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre ou des valeurs de gaz à effet de serre agricoles régionales concernant certaines matières premières.

When forming a train from a mixture of compliant and non-compliant rolling stock, operational procedures shall be implemented to ensure that a minimum of two wheelchair spaces compliant with this TSI are provided on the train.
Lors de la formation d'un train combinant du matériel roulant conforme à la STI et du matériel roulant non conforme à celle-ci, des procédures d'exploitation sont mises en œuvre pour que le train comprenne au moins deux places pour fauteuils roulants conformes à la présente STI.

Honest market players put considerable effort and devote a significant amount of resources into ensuring they are compliant with various Union safety, environment and other requirements; the role of market surveillance is to ensure that players who do not abide by the rules do not gain advantageous position on the market vis-à-vis compliant operators.
Les acteurs du marché honnêtes consentent des efforts considérables et consacrent des ressources importantes pour se conformer aux différentes exigences de l'Union en matière de sécurité, d'environnement et autres; le rôle de la surveillance du marché est de s'assurer que les acteurs qui ne respectent pas les règles n'obtiennent pas de position avantageuse sur le marché par rapport aux opérateurs conformes.

4. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no additional services above the number of movements with marginally compliant aircraft in the corresponding period of the previous year shall be allowed at that airport six months after the notification referred to in paragraph 1.
4. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité sur un aéroport, aucune nouvelle mise en service n’est autorisée au-delà du nombre de mouvements effectués dans cet aéroport avec des aéronefs présentant une faible marge de conformité, dans les six mois qui suivent le préavis visé au paragraphe 1, à celui de la période correspondante de l’année précédente.

3. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no new services shall be allowed with marginally compliant aircraft at that airport six months after the notification, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as referred to in paragraph 1 .
3. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité d’un aéroport, aucune nouvelle mise en service d’aéronefs présentant une faible marge de conformité n’est autorisée sur cet aéroport dans les six mois qui suivent la notification, se terminant au moins deux mois avant que ne soient déterminés les paramètres de coordination tels que définis au paragraphe 1 .

(b) provide evidence that it attempted to purchase compliant fuel oil in accordance with its voyage plan and, if it was not made available where planned, that attempts were made to locate alternative sources for such fuel oil and that despite best efforts to obtain compliant fuel oil, no such fuel oil was made available for purchase.
(b) la preuve qu'il a essayé d'acheter une quantité de fioul correspondant à son plan de route et, si le combustible n'était pas disponible comme prévu, qu'il a fait des tentatives pour trouver d'autres sources de fioul et que, en dépit de tous les efforts entrepris pour se procurer du fioul conforme, celui-ci n'était pas disponible à la vente.

Regarding railcars and locomotives the Commission concluded, after expert consultations, that some engine manufacturers have progressed in developing compliant III B engines for locomotives while OEMs will yet not be entirely ready to place III B compliant locomotives on the market by 1 January 2012 as foreseen in the Directive 97/68/EC.
En ce qui concerne les autorails et les locomotives, la Commission a constaté, après consultations des experts, que certains constructeurs de moteurs avaient progressé dans la conception de moteurs pour locomotives conformes à la phase III B, tandis que les constructeurs d'équipements ne seraient pas encore entièrement prêts à mettre sur le marché des locomotives conformes à la phase III B à la date du 1 janvier 2012, comme le prévoit la directive 97/68/CE.

10. Suggests that, understanding the challenge and importance of market surveillance, which is a national competence, the Commission should facilitate cooperation and sharing of information among Member States, in particular by creating an open EU database of test results and of non-compliant products identified in Member State and by taking steps to ensure that a non-compliant product identified in one Member State is quickly removed from all 27 Markets;
10. propose que, compte tenu du défi que constitue la surveillance du marché, qui relève de la compétence nationale, et de l'importance qu'elle revêt, la Commission devrait faciliter la coopération et le partage d'informations entre les États membres, notamment en créant une base de données ouverte de l'UE sur les résultats des essais et les produits non conformes identifiés dans les États membres et en adoptant des mesures garantissant qu'un produit non conforme identifié dans un État membre soit retiré à bref délai des 27 marchés;

Prohibition of non-compliant food enzymes and/or non-compliant food
Interdiction des enzymes alimentaires non conformes et/ou des denrées alimentaires non conformes