Vertaling van "Normal course business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]
dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]

normal course of business
pratique normale des affaires

shares held temporarily during the normal course of underwriting
prise ferme d'une émission de titres

normal course of events
cours normal des évènements

normal course of play
temps réglementaire d'un match

normal course issuer bid
offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Rare childhood-onset epilepsy syndrome associated with infection and a biphasic clinical course. The initial symptom is a prolonged febrile seizure on day 1 (the first phase). Afterwards, patients have variable levels of consciousness from normal to
encéphalopathie aigüe du lobe frontal liée à la fièvre

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

normal business activity
gestion ordinaire | cours normal

usual and ordinary course of business
cours ordinaire des affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Scientific Council have reported regularly to the Commission, both during the normal course of business (in particular the adoption of the work programme, grant agreement and rules for submission of proposals) and via specific meetings involving the Chair and Vice-Chairs of the Scientific Council.
Le conseil scientifique a fait régulièrement rapport à la Commission, tant dans le cadre de ses activités normales (en particulier l'adoption du programme de travail, de la convention de subvention type et des règles régissant la soumission de propositions) qu'à l'occasion de réunions particulières avec le président et les vice-présidents du conseil scientifique.

According to the case law of the Court of Justice, the mere fact that the competitive position of an undertaking is strengthened compared to other competing undertakings, by giving it an economic benefit which it would not otherwise have received in the normal course of its business, points to a possible distortion of competition
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le simple fait que la compétitivité d'une entreprise soit renforcée par rapport à des entreprises concurrentes par l'octroi d'un avantage économique qu'elle n'aurait pas reçu autrement dans l'exercice normal de son activité indique qu'il y a risque de distorsion de concurrence

They should not be forced to obtain or retain any additional passenger data, nor should any obligation be placed on passengers to provide any more data than air carriers would normally request in the normal course of their business.
Il convient de ne pas leur imposer l'obligation d'obtenir ou de conserver des données supplémentaires des passagers, ni d'obliger les passagers à fournir davantage de données que celles qui sont habituellement prévues pour les transporteurs aériens au cours de leur activité.

1. The amounts necessary to ensure the livelihood of the defendant and his family, where the defendant is a natural person, or to ensure the possibility of pursuing a normal course of business, where the defendant is a legal person, shall be exempt from the enforcement of the EAPO.
1. Les montants nécessaires pour assurer la subsistance du défendeur et de sa famille lorsque le défendeur est une personne physique ou, pour garantir la possibilité de poursuivre l'exercice de ses activités habituelles lorsque le défendeur est une personne morale, sont exemptés de l'exécution de l'OESC.

Container status messages that are already collected in the normal course of an economic operators business are by all means sufficient.
Les messages sur le statut des conteneurs qui sont déjà collectés au cours des activités normales des opérateurs économiques sont en tout état de cause suffisants.

In assessing the evidence, the court may consider that withdrawals from accounts and instances of expenditure by the debtor to sustain the normal course of his business or recurrent family expenses are not, in themselves, unusual.
Lorsqu'elle évalue ces éléments de preuve, la juridiction peut estimer que les retraits effectués sur les comptes ou les dépenses effectuées par le débiteur pour poursuivre l'exercice de ses activités habituelles ou subvenir aux besoins récurrents de sa famille ne sont pas, en eux-mêmes, inhabituels.

This provides an indemnity for decisions taken in the normal course of board and board committees business and in accordance with the correct procedures.
Celle-ci prévoit une indemnité pour les décisions prises dans l'exercice habituel des fonctions au sein du conseil d'administration et des comités de direction et en conformité avec les procédures adéquates.

2. Paragraph 1 shall not apply to acquisitions effected in the normal course of the company's business, to acquisitions effected at the instance or under the supervision of an administrative or judicial authority, or to stock exchange acquisitions.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux acquisitions faites dans le cadre des opérations courantes de la société, ni aux acquisitions faites à l'initiative ou sous le contrôle d'une autorité administrative ou judiciaire, ni aux acquisitions faites en Bourse.

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply to transactions concluded by banks and other financial institutions in the normal course of business, nor to transactions effected with a view to the acquisition of shares by or for the company's employees or the employees of an associate company.
6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent ni aux transactions faites dans le cadre des opérations courantes des banques et d'autres établissements financiers, ni aux opérations effectuées en vue de l'acquisition d'actions par ou pour le personnel de la société ou d'une société liée à celle-ci.

3. As regards decisions taken before the beginning of the period referred to in the second subparagraph of paragraph 2 and not yet partly or fully implemented, the general meeting of shareholders shall approve or confirm any decision which does not form part of the normal course of the company’s business and the implementation of which may result in the frustration of the bid.
3. En ce qui concerne les décisions qui ont été prises avant le début de la période visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, et qui ne sont pas encore partiellement ou totalement mises en œuvre, l'assemblée générale des actionnaires approuve ou confirme toute décision qui ne s'inscrit pas dans le cours normal des activités de la société et dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre.