Traduction de «Northwest Territories Development Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Development Corporation
Société de développement des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Development Corporation Act
Loi sur la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Housing Corporation [ NWT Housing Corporation ]
Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest [ Société d'habitation des TNO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any portion of an obligation incurred as a result of any loan from the Canada Mortgage and Housing Corporation to the Northwest Territories Housing Corporation — for projects described in section 79 of the National Housing Act or for a purpose described in section 82 of the National Housing Act as it read immediately before June 17, 1999 — that is not disclosed in the Territorial Accounts and for which the Canada Mortgage and Housing Corporation provided funding to the Northwest Territories Housing Corporation that has been used to reduce the amount owed under the loan.
b) toute partie d’obligations découlant de tout prêt consenti à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour un programme visé à l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation ou pour un objectif visé à l’article 82 de cette loi, dans sa version antérieure au 17 juin 1999, qui n’est pas déclarée dans les comptes des territoires et à l’égard de laquelle la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni des fonds à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest qui ont servi à réduire la somme due aux termes du prêt.

My previous portfolio was the Minister Responsible for the Northwest Territories Housing Corporation, and I had the opportunity to work with Minister Fontana in developing a housing trust for the northern part of the Northwest Territories, Nunavut and the Yukon.
J'étais auparavant ministre responsable de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest, et j'ai eu l'occasion de travailler avec le ministre Fontana à la mise sur pied d'un fonds pour l'habitation visant la partie nord des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

156. Highlights the fact that specific attention should be paid at national, EU and international level to the situation of developing countries and, in particular, least developed countries, which usually are the most affected by corporate tax avoidance and have very narrow tax bases and low tax-to-GDP ratios, when devising actions and policies to tackle tax avoidance; stresses that those actions and policies should contribute to generating public revenues commensurate with the value added generated on their territory, so as to appropriately finance their development strategies, the achievement of the Millennium Development Goals and the post-2015 development agenda; welcomes, against this background, the work of the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters; asks the Commission to support the interests of developing countries in existing international initiatives and to include representatives from developing countries in its Platform for Tax Good Governance;
156. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière, au niveau national, européen et international, à la situation des pays en développement, et en particulier à celle des pays les moins développés qui habituellement sont les plus touchés par l'évasion fiscale des groupes privés et ont une base d'imposition particulièrement réduite et de faibles ratios impôts/PIB, lors de l'élaboration des actions et des mesures de lutte contre l'évasion fiscale; souligne que ces actions et mesures devraient contribuer à engendrer des recettes publiques correspondant à la valeur ajoutée générée sur le territoire des pays concernés, de manière à financer d'une façon appropriée leurs stratégies de développement, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et le programme de développement pour l'après- 2015; salue, à cet égard, les travaux du comité d'experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale; demande à la Commission de soutenir les intérêts des pays en développement dans les initiatives internationales existantes et de faire participer des représentants de pays en développement à sa plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal;

154. Highlights the fact that specific attention should be paid at national, EU and international level to the situation of developing countries and, in particular, least developed countries, which usually are the most affected by corporate tax avoidance and have very narrow tax bases and low tax-to-GDP ratios, when devising actions and policies to tackle tax avoidance; stresses that those actions and policies should contribute to generating public revenues commensurate with the value added generated on their territory, so as to appropriately finance their development strategies, the achievement of the Millennium Development Goals and the post-2015 development agenda; welcomes, against this background, the work of the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters; asks the Commission to support the interests of developing countries in existing international initiatives and to include representatives from developing countries in its Platform for Tax Good Governance;
154. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière, au niveau national, européen et international, à la situation des pays en développement, et en particulier à celle des pays les moins développés qui habituellement sont les plus touchés par l'évasion fiscale des groupes privés et ont une base d'imposition particulièrement réduite et de faibles ratios impôts/PIB, lors de l'élaboration des actions et des mesures de lutte contre l'évasion fiscale; souligne que ces actions et mesures devraient contribuer à engendrer des recettes publiques correspondant à la valeur ajoutée générée sur le territoire des pays concernés, de manière à financer d'une façon appropriée leurs stratégies de développement, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et le programme de développement pour l'après- 2015; salue, à cet égard, les travaux du comité d'experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale; demande à la Commission de soutenir les intérêts des pays en développement dans les initiatives internationales existantes et de faire participer des représentants de pays en développement à sa plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal;

The Speaker: I draw the attention of hon. members to the presence in the gallery of the Hon. David Krutko, Minister responsible for the Northwest Territories Housing Corporation and Minister responsible for the Northwest Territories Power Corporation.
Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune de l'honorable David Krutko, ministre responsable de la Société du logement des Territoires-du-Nord-Ouest et de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest.

11. Strongly supports the progress towards a European dialogue on corporate social responsibility; asks the Commission, in particular, to make proposals for the creation of an observatory on economic, financial, technological, territorial and social developments within the EU to help develop a more proactive approach to industrial change that should be of particular benefit to the EU institutions and the social dialogue;
11. soutient sans réserve les progrès accomplis dans le sens d'un dialogue européen sur la responsabilité sociale des entreprises; demande notamment à la Commission de soumettre des propositions en vue de la création d'un observatoire de l'évolution économique, financière, technologique, territoriale et sociale à l'intérieur de l'Union, de manière à contribuer au développement d'une approche plus active dans le domaine des mutations industrielles, approche qui devrait bénéficier, plus spécialement, aux institutions européennes et au dialogue social;

with regard to money laundering, called for common standards to be developed to prevent the use of corporations and entities registered outside the territory of the Union and for arrangements to be concluded with third country offshore-centres (conclusion 57),
a réclamé, s'agissant du blanchiment de l'argent, l'élaboration de normes communes propres à empêcher le recours à des sociétés établies hors du territoire de l'Union et à encourager la conclusion d'accords avec des centres offshore de pays tiers (conclusion 57),

Mr. Tenney: I should be clear that we own two companies in Northwest Territories Yellowknife and Northwest Territories N.W.T. I suspect you met with the Northwest Territories Energy Corporation, the Crown utility that wanted to develop the Taltson hydro project.
M. Tenney : Je dois préciser que nous possédons deux entreprises : Northwest Territories Yellowknife et Northwest Territories N.W.T. Je soupçonne que vous avez rencontré des représentants de Northwest Territories Energy Corporation, la société d'État qui veut réaliser le projet hydroélectrique de Taltson.

The Northwest Territories Power Corporation is a crown corporation established by the Northwest Territories Power Act of 1988.
La Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest est une société étatique créée par la Northwest Territories Power Act de 1988.