Vertaling van "Now Bill C-560 " (Engels → Frans) :

This is what the CBA had to say about the bill when it was introduced in a previous Parliament as Bill C-422, now Bill C-560.
Voici ce qu'elle a dit au sujet du projet de loi C-560 lorsque celui-ci a été présenté en tant que projet de loi C-422 lors d'une législature précédente.

Bill C-422 [now Bill C-560] does not accomplish what it proposes.
Le projet de loi C-422 [maintenant le C-560] ne permet pas d’atteindre les objectifs qu’il se propose.

Like the European Parliament, the Council now sits in public when deliberating and voting on a legislative bill.
À l’instar du Parlement européen, le Conseil siège désormais en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.

The last NAP set out to tackle this by, amongst other things, the Maximum Health Bill which reimburses excess expenses by use of the most advanced tools of e-government and this is now operational.
Le dernier PAN se fixait pour objectif de s'y attaquer en introduisant, entre autres, le "maximum à facturer", qui rembourse le surplus de dépenses en ayant recours aux outils d'e-administration les plus perfectionnés; ce dispositif est désormais opérationnel.

Pursuant to an order made May 27, 2014, the House will now proceed to the taking of the deferred recorded division on the motion at second reading stage of Bill C-560 under private members' business.
Conformément à l'ordre adopté le 27 mai 2014, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-560 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

Bill C-560 would foster settlements and reduce litigation due to the requirement that a parent seeking primary parent status must establish the best interest of the children, which means the focus under Bill C-560 is substantially enhanced by the disproportionate parenting time.
Le projet de loi C-560 favoriserait les règlements amiables et réduirait le nombre de litiges, car le parent qui réclame la garde exclusive devra d'abord prouver que l'octroi de ce temps parental disproportionné favoriserait grandement l'intérêt de son enfant, conformément à l'objectif premier du projet de loi C-560.

It is now up to EU Member States to support what we are proposing in order to make Europeans' lives easier, cut bills and keep prices down".
Il appartient désormais aux États membres de l'UE de soutenir notre proposition pour faciliter la vie des Européens, faire baisser leurs factures et maintenir les prix à un niveau raisonnable».

However, recent increases in wholesale electricity and gas prices have, to a greater or lesser extent, fed through into the bills of end-users and now offset some of the earlier reductions, particularly for the very largest industrial energy users.
Néanmoins, les augmentations récentes des prix de gros de l'électricité et du gaz se sont répercutées de manière plus ou moins forte dans la facture des utilisateurs finaux et ont aujourd'hui effacé certaines réductions antérieures, notamment pour les utilisateurs industriels les plus gros consommateurs d'énergie.

The legislative framework being established at Community level to deal with the challenges of digital content in the Information Society now includes rules relating to online services, notably those on unsolicited commercial e-mail in the Directive on privacy and electronic communications and on important aspects of the liability of intermediary service providers in the Directive on electronic commerce , and recommendations for Member States, the industry and parties concerned and the Commission, together with the indicative guidelines on the protection of minors, in Recommendation 98/560/EC
Le cadre législatif en cours d'élaboration à l'échelon de la Communauté pour relever les défis des contenus numériques dans la société de l'information comprend actuellement des règles relatives aux services en ligne, notamment celles relatives au courrier électronique commercial non sollicité établies par la directive «vie privée et communications électroniques» et celles régissant d'importants aspects de la responsabilité des prestataires de services intermédiaires prévues par la directive sur le commerce électronique , ainsi que des recommandations adressées aux États membres, aux entreprises et parties concernées et à la Commission, accompagnées de lignes directrices indicatives sur la protection des mineurs figurant dans la recommandation 98/560/CE

The big ogre in this is the debt, that huge expanding volume, almost impossible for us to comprehend, now at about $560 billion and three years from now will be about $660 billion.
Le monstre, c'est la dette qui ne cesse de grossir et qu'il nous est impossible de nous représenter. Cette dette s'élève actuellement à 560 milliards de dollars et, dans trois ans, elle aura atteint les 660 milliards environ.