Vertaling van "Nuisance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nuisance dusts [ nuisance particulates | nuisance particulate matter | nuisance particles ]
poussières nuisibles [ particules nuisibles ]

public nuisance action [ action for public nuisance | action in public nuisance | action of public nuisance ]
action en nuisance publique [ action pour nuisance publique ]

private nuisance action [ action for private nuisance | action in private nuisance | action of private nuisance ]
action en nuisance privée [ action pour nuisance privée ]

common nuisance | public nuisance
nuisance publique

nuisance through odour | odour nuisance
nuisance olfactive

public nuisance | common nuisance
nuisance publique

common nuisance | public nuisance
nuisance générale | nuisance publique

nuisance
nuisance

action for private nuisance | private nuisance action
action fondée sur la nuisance privée

noise [ noise nuisance | sound emission ]
bruit [ émission sonore | nuisance acoustique | nuisance sonore ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the clubs have spent $40,000 plus on studies and to meet compliance with the noise law, the city council passes a nuisance bylaw and closes the range down because it's a nuisance to hear the sound of gunshots on a Sunday at 2 p.m. It's not being closed because of safety problems but because of nuisance concerns.
Lorsque les clubs ont dépensé 40 000 $ et plus pour des études et pour respecter les règlements concernant le bruit, le conseil municipal adopte un arrêté sur les nuisances et ferme le champ de tir parce que cela est une nuisance d'entendre le son des coups de feu le dimanche à 2 heures de l'après-midi. Le champ de tir n'est pas fermé en raison de problèmes de sécurité, mais en raison du bruit.

– nuisance: noise and exhaust fumes .
– nuisances: bruits et émissions d'échappement .

He said it's a nuisance, but it's not a big enough nuisance to prevent you from opening a mine.
À son avis, c'est un inconvénient, mais cela ne constitue pas un obstacle suffisant à l'ouverture d'une mine.

(i) information, if any, on crime and public nuisance in the vicinity of the site and information on crime and public nuisance in the municipalities in which supervised consumption sites are located,
(i) des renseignements, s’il en existe, portant sur toute activité criminelle et toute nuisance publique à proximité du site et des renseignements portant sur toute activité criminelle et toute nuisance publique dans les municipalités où des sites de consommation supervisée sont établis;

K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in air traffic and nuisance due to plane traffic over Vienna, i.e. that these measures had significant environmental effects;
K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementales notables;

7. Considers, with regard to the Ombudsman's second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport in which also the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of the enlargements which triggered the infringement case at hand was assessed and for which a full review procedure is available;
7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive «EIE», et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique menée avant l'EIE concernant la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne par laquelle l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements qui ont déclenché la procédure d'infraction en question a également été évalué et contre laquelle un recours total est possible;

On the matter of public nuisance claims, the Ontario EBR provides members of the public with a right to sue for damages for direct economic or personal loss that has resulted from a public nuisance that has harmed the environment, without the approval of the Attorney General. Prior to this act being passed, claims for public nuisance in Ontario had to be brought by, or with the leave of, the Attorney General.
Concernant les allégations de nuisance publique, la CDE de l’Ontario confère aux membres du public le droit d’intenter une poursuite pour cause de pertes économiques ou personnelles directes découlant d’une nuisance publique préjudiciable à l’environnement, et ce, sans l’approbation du procureur général — en Ontario, avant l’ajout de cette disposition, toute allégation de nuisance publique devait être présentée par le procureur général ou autorisée par lui.

In addition, Annex I to Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste mentions that measures shall be taken to minimise nuisances and hazards from a landfill through emissions of odours.
En outre, l'annexe I de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets stipule que des mesures seront prises en vue de minimiser les nuisances et les dangers pouvant résulter de la décharge, et notamment les émissions d'odeurs.

Odours from waste management are regulated by Article 4 of Directive 2006/12/EC of the Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste, which provides that Member States shall take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and in particular without causing a nuisance, inter alia, through odours.
Les odeurs provenant de la gestion des déchets sont réglementées par l'article 4 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets, qui dispose que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment, sans provoquer d'incommodités par les odeurs, notamment.

So it's important in our intellectual fairness and honesty here to realize that recommendation 55 in our report reads: “the prostitution related activities of both prostitutes and customers should be removed from the Criminal Code, except insofar as they contravene non-prostitution related Code provisions and do not create a definable nuisance or nuisances”.
Il est donc important de mentionner, pour être franc et honnête sur le plan intellectuel, de signaler que la recommandation 55 de notre rapport disait en substance ceci : « les activités reliées à la prostitution exercées par les prostituées et les clients ne devraient pas être visés par les dispositions du Code criminel, sauf dans la mesure où elles contreviennent à des dispositions du Code non reliées à la prostitution et où elles ne créent pas une ou plusieurs nuisances définissables ».