Traduction de «Number transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

number porting [ telephone number porting | number transfer | telephone number transfer ]
transfert de numéro [ transfert de numéro de téléphone | transport du numéro | portage de numéro ]

number of transfer | transfer number
nombre de transfert

number of reversal transfer | reversal transfer number
nombre de transfert de redressement

number of transfers [ number of transfer ]
nombre de transferts [ nombre de transfert ]

number of reversal transfers [ number of reversal transfer ]
nombre de transferts de redressement [ nombre de transfert de redressement ]

transference number | transport number
nombre de transport | nombre de transport des ions

Number of embryos transferred
nombre d'embryons transférés

transference number | transport number
nombre de transport des ions

Transfer care
transfert du patient

Teach transfer care
enseignement sur le transfert d'un patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Upon completion of the transfer pursuant to the first subparagraph of paragraph 1, the central administrator shall ensure that the Union Registry creates an equivalent number of general allowances on the EU Credit Exchange Account for operators and transfers, on behalf of the relevant competent authority, an equivalent number of general allowances to the operator holding account from which the transfer was initiated.
3. Une fois le transfert exécuté conformément au paragraphe 1, premier alinéa, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union crée un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte Échange de crédits UE pour exploitants et qu'il transfère, au nom de l'autorité compétente concernée, un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte de dépôt d'exploitant à partir duquel le transfert a été effectué.

Upon completion of the transfer pursuant to the second subparagraph of paragraph 1, the central administrator shall ensure that the Union Registry creates an equivalent number of aviation allowances as appropriate on the EU Credit Exchange Account for aircraft operators and transfers, on behalf of the relevant competent authority, an equivalent number of aviation allowances to the aircraft operator holding account from which the transfer was initiated.
Une fois le transfert exécuté conformément au paragraphe 1, second alinéa, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union crée un nombre équivalent de quotas aviation, le cas échéant, sur le compte Échange de crédits UE pour exploitants d'aéronef et qu'il transfère, au nom de l'autorité compétente concernée, un nombre équivalent de quotas aviation sur le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef à partir duquel le transfert a été effectué.

4. Immediately after the transfer performed pursuant to paragraph 2, each national administrator shall transfer a number of AAUs to a relevant Party holding Account in the Union Registry equal to the number of credits returned to that Member State pursuant to paragraph 2.
4. Immédiatement après le transfert effectué conformément au paragraphe 2, chaque administrateur national transfère vers le compte de dépôt de partie concerné du registre de l'Union, un nombre d'UQA qui est égal au nombre de crédits rendus à l'État membre concerné en application du paragraphe 2.

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment entitlements.
Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

Pursuant to Article 48.1 of the Statute of the ESCB, the sum to be transferred is determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1 of the Statute of the ESCB, by the ratio between the number of shares subscribed by the NCB concerned and the number of shares already paid up by the NCBs of the other Member States whose currency is the euro.
En vertu de l’article 48.1 des statuts du SEBC, le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve de change qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l’article 30.1 des statuts du SEBC, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la BCN concernée et le nombre de parts déjà libérées par les BCN des autres États membres dont la monnaie est l’euro.

The sum to be transferred shall be determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1, by the ratio between the number of shares subscribed by the national central bank concerned and the number of shares already paid up by the other national central banks.
Le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve susmentionnés qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l'article 30.1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales.

In the case that the farmer concerned, meanwhile, transferred payment entitlements to other farmers, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the farmer to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal.
Lorsque l'agriculteur concerné a entre-temps transféré des droits au paiement à d'autres agriculteurs, les repreneurs sont également tenus par l'obligation prévue au premier alinéa quant au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré si l'agriculteur à qui les droits au paiement ont été alloués à l'origine ne dispose pas d'un nombre suffisant de droits au paiement.

Consequently, the establishment and administration of the national numbering plan should be entrusted to a body independent from the telecommunications organization, and a procedure for the allocation of numbers should, where required, be drafted, which is based on objective criteria, is transparent and without discriminatory effects. Where a subscriber changes service providers, telecommunications organizations should communicate, in the way and to the extent required by Article 86 of the Treaty, the information on his new number for a sufficient period of time to parties seeking to contact him under his old number. Subscribers changing service providers should also have the possibility of keeping their numbers in return for a reasonable contribution to the cost of transferring the numbers.
que, en conséquence, l'élaboration et la gestion du plan de numérotation national doivent être confiées à un organe indépendant des organismes de télécommunications, et qu'une procédure d'attribution des numéros reposant sur des critères objectifs, transparente et sans effets discriminatoires, doit le cas échéant être établie; que, lorsqu'un abonné change de prestataire de services, les organismes de télécommunication doivent, dans la mesure requise par l'article 86 du traité, communiquer les informations concernant son nouveau numéro pendant une période suffisamment longue aux personnes s'efforçant de le contacter à son ancien numéro; que les abonnés changeant de prestataire de services doivent aussi avoir la possibilité de conserver leurs numéros en échange d'une participation raisonnable au coût du transfert desdits numéros;

If, on the other hand, the transferee is not yet a shareholder of the company, the transferor shall by registered letter inform the company of the transfer proposal, stating the surname, first names, occupation, nationality and fixed address of the transferee if a natural person, or the nationality, name and company seat if a legal person, and the total number and serial numbers of the shares to be transferred.
Si, au contraire, le cessionnaire éventuel n'est pas encore actionnaire de la Société, le cédant doit informer la Société de l'opération projetée, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou la nationalité, la dénomination et le siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nombre et les numéros des actions à céder.