Vertaling van "OECD black list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]
liste noire de l'OCDE [ liste noire ]

black flag list | black list | black list of flags
liste noire | liste noire d'États du pavillon

black list of very dangerous ships | indicative black-list of substandard ships
Liste noire des navires dangereux

black clause | black list | blacklist clause
clause interdite | clause noire

OECD white list [ white list ]
liste blanche de l'OCDE [ liste blanche ]

OECD grey list [ grey list ]
liste grise de l'OCDE [ liste grise ]

black book | black list
cahier des punitions | registre des punitions

black list
liste des lecteurs en défauts

blacklist | black list
liste noire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Stresses the need to ensure that multilateral tax information exchange agreements incorporate automatic information exchange provisions and calls for action to strengthen the legal basis for OECD black-listing of non-cooperative jurisdictions, with a view to improving fiscal transparency and combating fraud and tax evasion; urges the Commission to propose by the end of 2011 a robust Country-by-Country Reporting Standard for cross-border companies, with the aim of enhancing transparency and access to relevant data by tax administrations;
35. souligne la nécessité de veiller à ce que les accords multilatéraux relatifs aux échanges d'informations fiscales comportent des dispositions régissant les échanges automatiques d'informations et demande que des mesures soient prises pour renforcer la base juridique de l'inscription sur la liste noire de l'OCDE des États et des territoires non coopératifs, en vue d'une plus grande transparence fiscale et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; demande instamment à la Commission de proposer avant la fin de l'année 2011 un solide modèle de communication de données pays par pays applicable aux entreprises transnationales, en sorte d'accroître la transparence et de permettre aux administrations fiscales d'accéder plus facilement aux données utiles;

The OECD has made a number of statements and has even drawn up grey lists and black lists and lists of every colour imaginable in order to categorize certain countries whose economies are dysfunctional.
L'OCDE s'est prononcé à plusieurs reprises et a même fait des listes grises, des listes noires, des listes de toutes les couleurs imaginables afin de catégoriser certains pays dont l'économie était dysfonctionnelle.

39. Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD's black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offshore financial centres as an essential prerequisite for financial support for specific activities; calls on the European institutions and the Member States to actively commit to ensuring the correct implementation of all 40 recommendations of the Financial Action Task Force through the adoption of specific policies for each institution, including enhanced due diligence, particularly in politically sensitive cases;
39. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux intermédiaires financiers dans les juridictions jugées à haut risque et en exigeant la relocalisation des sociétés enregistrées dans des juridictions qui ne coopèrent pas ou dans des paradis fiscaux comme condition préalable à toute aide financière pour une activité spécifique; demande aux institutions européennes et aux États membres de s'engager activement pour que les quarante recommandations du Groupe d'action financière soient correctement appliquées, par l'adoption de politiques spécifiques pour chaque institution qui prévoient notamment une diligence raisonnable renforcée, surtout dans le cas de sujets exposés politiquement;

On April 1, 2010, the OECD came up with a grey list of 17 countries that are making efforts to move from the black list to the white list by signing a few treaties.
Depuis le 1 avril 2010, l'OCDE a une liste grise de 17 pays qui font des efforts pour passer de la liste noire à la liste blanche en signant quelques conventions.

There is the OECD grey list, but there is also France's black list. It put 18 countries on this list and one was Panama.
On connaît la liste grise de l'OCDE, mais il y a maintenant la liste noire de la France où figurent 18 pays, dont le Panama.

It is very strange that this government is promoting tax evasion by trying to pass this bill to enter into a free trade agreement with a country that is on France's black list and on the OECD's grey list of tax havens.
Il est tout à fait particulier que le gouvernement actuel favorise l'évasion fiscale en essayant de conclure, en adoptant ce projet de loi, un accord de libre-échange avec un pays qui est sur la liste noire de la France et sur la liste grise de l'OCDE des pays favorisant l'évasion fiscale.

29. In particular, takes the view that the setting-up of an in-depth peer review process to monitor and review progress made towards full and effective exchange of information is a good first step forward, but deems nevertheless that this framework must be substantially reinforced in view of its various shortcomings; in this respect, expresses inter alia its concern about the fact that the OECD now concludes that 'no jurisdiction is currently an uncooperative tax haven', and that the OECD allows governments to escape its black list merely by promising to adhere to the information exchange principles; observes, in the latter respect, that the requirement to conclude an arbitrary number of 12 agreements with other countries is arbitrary and cannot be considered a sufficient condition for removal from the black list;
29. estime en particulier que le lancement d'un processus d'examen approfondi par les pairs permettant de suivre et d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en place d'un échange d'information approfondi et efficace est un premier pas dans le bon sens, mais estime toutefois que ce cadre doit être nettement renforcé compte tenu des diverses lacunes qu'il présente; à cet égard, est notamment préoccupé par le fait que l'OCDE juge à présent qu'aucune juridiction ne peut être actuellement considérée comme un paradis fiscal non coopératif et que l'OCDE permet aux États de sortir de sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes d'échange d'information; observe à cet égard que l'obligation de conclure un nombre de conventions arbitrairement fixé à douze avec d'autres pays est arbitraire et ne peut être considérée comme une condition suffisante pour justifier un retrait de la liste noire;

Barbados is no longer on the OECD black list.
La Barbade n'est plus sur la liste noire de l'OCDE.