Traduction de «Objective fact evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

objective fact evidence | tangible evidence
preuve matérielle

autoptic evidence | demonstrative evidence | mathematical evidence | objective evidence | objective fact evidence | real evidence | tangible evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

objective evidence | objective fact evidence
preuve matérielle

evidence of similar facts [ similar fact evidence ]
preuve de faits similaires

objection to evidence
objection à la preuve

objective fact
fait objectif

similar fact evidence
preuve de faits similaires

objection after the fact | belated objection | objection out of time
opposition tardive

evidence of similar facts
preuve de faits similaires

facts admissible as evidence
faits admis à la preuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Any duly substantiated objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.
3. Tout opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

3. Any duly substantiated request of objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.
3. Toute demande d'opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.
4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the request of objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.
4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

This is exactly the kind of statement that should be subjected to the light of day and scrutiny through an impartial arm's-length, independent, objective, fact-based, science-based, and evidence-based process.
Voilà exactement le genre de déclaration qui devrait être mise au grand jour et faire l'objet d'un examen minutieux dans le cadre d'un processus impartial, indépendant, objectif et fondé sur des données factuelles, scientifiques et probantes.

Moreover, in order to obtain the court’s direct involvement in taking evidence, the applicant must provide sufficiently precise, objective and consistent indicia to corroborate the truth or probability of the alleged facts, which the evidence taken will help to prove.
De plus, pour emporter l’intervention directe du juge dans la recherche des éléments de preuve, il faut fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits allégués, que les éléments de preuve recherchés serviront à prouver.

Look to the evidence on a case specific-basis instead of applying an arbitrary, inflexible test that ignores the facts of the case and the multiple objectives of the act given in section 1.1.
Il convient donc d'examiner la preuve suivant les circonstances particulières à chaque cas, plutôt que d'appliquer un critère arbitraire et inflexible qui ne tient pas compte des faits en l'espèce et des différents objectifs de la loi exposés à l'article 1.1.

This government, objectively speaking, based on the facts, based on the evidence, is the most pro-immigration government in the history of this dominion.
Objectivement, à la lumière des faits et des données probantes, le gouvernement actuel est le plus favorable à l'immigration de toute l'histoire du pays.

I think what we would suggest is, again, a review of the objectives of medical screening should be undertaken, and then we should be looking at what tests are actually done in order to achieve those objectives and understanding whether, in fact, there is evidence to support those tests in terms of achieving those objectives.
Comme je l'ai dit, nous suggérons de réexaminer les objectifs du dépistage médical, voir quels sont les tests réalisés pour atteindre ces objectifs et voir si nous avons la preuve que ces tests permettent d'atteindre les objectifs en question.

It was therefore not open to the General Court to find as a fact that a capital injection had taken place as a result of the abandonment of a tax claim, in the absence of any objective evidence attesting to the actual existence of such a transaction (45).
Le Tribunal ne pouvait donc pas constater qu’un abandon de créance fiscale avait donné lieu à une injection de capital, en l’absence de toute preuve objective de l’existence concrète d’une telle transaction.