Vertaling van "Objectivity principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

objectivity principle
principe d'objectivité

principle of harmony of objectives [ principle of harmony of objective ]
principe d'harmonie d'objectifs [ principe de l'harmonie de l'objectif ]

Objectives, Principles and Procedures
Objectifs, principes et modalités de fonctionnement (RRPC)

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Decision on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament
décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

effects doctrine | principle of objective territoriality
principe de territorialité objective | théorie des effets

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Objectives and Principles for Security Regulation
Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are prenatal and postnatal growth delay, mild to severe intellectual disability, hemiatrophy, webbed neck, ocular and cutaneous pigmentary anomalies, cran
trisomie 22 en mosaïque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.1. Objectives, principles, design and scope of the new regulatory framework
2.1. Objectifs, principes, conception et champ d'application du nouveau cadre réglementaire

V. whereas the WHS will follow a number of intergovernmental negotiations – on disaster risk reduction, financing for development, the post-2015 sustainable development agenda and climate change – that will shape the development and humanitarian landscapes for years to come, and will thus provide a unique, critical and concrete opportunity to align objectives, principles and actions, and, for the world, to address the needs, and build the resilience, of the most vulnerable in a more coherent manner;
V. considérant que le sommet humanitaire mondial s'inscrit dans le prolongement d'un certain nombre de négociations intergouvernementales (sur la réduction des risques de catastrophe, le financement du développement, le programme de développement durable pour l'après-2015 et le changement climatique) qui façonneront le paysage de l'aide au développement et de l'aide humanitaire pour les années à venir, et qu'il constituera donc une occasion unique, décisive et concrète de coordonner les objectifs, les principes et les actions, ainsi que de contribuer, à l'échelon mondial, à satisfaire les besoins et à développer la résilience des plus vulnérables de façon plus cohérente;

Member States should be able to use European Structural and Investment Funds to contribute to the financing of eligible projects that are supported by the EU guarantee, in accordance with the objectives, principles and rules under the legal framework applicable to those funds, and in particular Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council and with Partnership Agreements.
Les États membres devraient pouvoir utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens pour contribuer au financement de projets éligibles soutenus par la garantie de l’Union, conformément aux objectifs, principes et règles du cadre juridique applicable à ces Fonds, et en particulier au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi qu’aux accords de partenariat.

The Union's policy and international action for development cooperation are guided by the MDGs such as the eradication of extreme poverty and hunger, including any subsequent modifications thereto, and by the development objectives, principles and commitments approved by the Union and the Member States, including in the context of their cooperation within the UN and other competent international fora in the field of development cooperation.
La politique et l'action internationale de l'Union en matière de coopération au développement, sont guidées par les OMD, telles que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et leurs éventuelles modifications ultérieures, de même que par les objectifs, les principes et les engagements en matière de développement approuvés par l'Union et les États membres, notamment dans le cadre de leur coopération avec les Nations unies et les autres enceintes internationales compétentes dans le domaine de la coopération au développement.

– having regard to the values, objectives, principles and policies of the European Union as, inter alia, enshrined in articles 2, 3 and 21 of the Treaty on European Union,
– vu les valeurs, les objectifs, les principes et les politiques de l'Union européenne, tels qu'énoncés notamment aux articles 2, 3 et 21 du traité sur l'Union européenne,

In order to ensure an orderly functioning of the carbon and electricity markets, the auctioning of allowances for the period from 2013 onwards should start by 2011 and be based on clear and objective principles defined well in advance.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés du carbone et de l’électricité, la mise aux enchères des quotas pour la période courant à partir de 2013 devrait débuter d’ici à 2011 au plus tard et se fonder sur des principes clairs et objectifs, définis longtemps à l’avance.

Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund establishes the framework for action by the Structural Funds and the Cohesion Fund and lays down, in particular, the objectives, principles and rules concerning partnership, programming, evaluation and management.
Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion met en place le cadre dans lequel s'inscrit l'action des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et fixe notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.

The report thus amended ignores the principles of solidarity and social cohesion, which are essential and objective principles to achieve for anyone seriously seeking to establish a new employment strategy, a generous strategy that places the person at the centre of all its concerns.
Ainsi amendé, ce rapport oublie les principes de solidarité et de cohésion sociale, principes essentiels et objectifs à atteindre pour quiconque cherche sérieusement à mettre en place une nouvelle stratégie pour l'emploi, une stratégie généreuse qui met l'homme au centre de toutes ses préoccupations.

29. Considers that trade rules and their implementation should support rather than contradict the effective implementation of environmental, social, gender equality, educational and health objectives and that trade should actively promote ecologically sustainable production of and trade in goods and services by providing positive incentives, technical assistance and capacity building in developing countries; draws particular attention, in this connection, to the forthcoming negotiations between the EU and the ACP States on trade issues under the Cotonou Agreement; insists that the EU reaffirm the authority and autonomy of multilateral environmental agreements and clarify that the objectives, principles and provisions of MEAs must not be subordinated to WTO rules;
29. souhaite que les règles commerciales soutiennent, au lieu de la saper, la mise en œuvre effective des objectifs dans le domaine social, de l'environnement, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de l'enseignement et de la santé; considère que le commerce doit promouvoir activement la production et le commerce des biens et des services dans des conditions écologiques durables, grâce à des incitations directes et une aide technique et institutionnelle dans les pays en développement et, dans ce contexte, appelle notamment l'attention sur les prochaines négociations entre l'UE et les États ACP sur des problèmes commerciaux dans le cadre de l'accord de Cotonou; insiste pour que l'Union européenne réaffirme la force et l'autonomie des accords multilatéraux en matière d'environnement et indique clairement que les objectifs, les principes et les dispositions de ces accords ne doivent pas être subordonnés aux règles de l'OMC;