Vertaling van "Obligation to restore that which has been transformed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obligation to restore that which has been transformed
obligation de restituer ce qui a été aliéné

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1)The United Nations Convention of 10 December 1982 on the Law of the Sea, to which the Union is a contracting party, provides for conservation obligations, including the maintaining or restoring populations of harvested species at levels which can produce the maximum sustainable yield (MSY).
La convention des Nations unies du décembre sur le droit de la mer, à laquelle l'Union est partie, prévoit des obligations de conservation, y compris le maintien ou la reconstitution des populations des espèces exploitées à des niveaux qui permettent de garantir le rendement maximal durable (RMD).

Nothing can be more traumatic for a young child who has been maimed by a land mine, to restore a sense of some confidence that the world is still a humane place and that the adult world still believes in them, and also to help the countries which have been marred and scarred by land mines to begin the slow process of redevelopment.
En effet, il n'y a rien de plus important pour un jeune enfant qui a été estropié par une mine terrestre que de faire en sorte qu'il puisse croire à nouveau que la vie vaut la peine d'être vécue et que le monde des adultes se préoccupe de son sort, tout en aidant les pays qui ont été saccagés par les mines terrestres à amorcer une lente reprise de leur développement.

We will certainly not be able to repair all the damage done by energy development; however, if energy production companies were to reinvest a percentage of their profits to help rehabilitate the land, as forestry companies are obligated to do now — which is how we have rebuilt the forests — we can rebuild, and restore a certain quality of life to a land environment that has been exploited.
On ne pourra certainement pas réparer tous les dégâts qui ont été faits par les exploitations d'énergie. Cependant, si les entreprises productrices d'énergie remettaient un pourcentage pour aider à rebâtir le terrain, comme les entreprises forestières sont obligées de le faire aujourd'hui — et c'est pour cela qu'on a rebâti les forêts —, on pourra rebâtir et redonner une qualité de vie à un milieu territorial qui a été exploité.

According to Italy, starting with 2009, SACE BT was subject to deep transformations in the organisation, management and business processes, which have restored the long-term viability of the company, allowing it to return to profit in 2011, ahead of the forecasts made in the business plan for 2011-2013.
Les autorités italiennes soulignent que les procédures organisationnelles, commerciales et de gestion de SACE BT ont été modifiées en profondeur à compter de 2009. Grâce à ces changements, la société a pu rétablir sa rentabilité à long terme et renouer avec les bénéfices en 2011, soit plus tôt que prévu selon les projections figurant dans le plan d'entreprise pour la période 2011-2013.

Those international instruments predominantly lay down conservation obligations, including obligations to take conservation and management measures designed to maintain or restore marine resources at levels which can produce the maximum sustainable yield both within sea areas under national jurisdiction and on the high seas, and to cooperate with other States to that end, obligations to apply the precautionary approach widely to conservation, management and exploitation of fish stocks, obligations to ensure compatibility of conservation and management measures where marine resources occur in sea areas of different jurisdictional status and obligations to have due regard to other legitimate uses of the seas.
Ces instruments internationaux définissent principalement des obligations en matière de conservation, notamment l'obligation de prendre des mesures de conservation et de gestion visant à maintenir ou à rétablir les ressources marines à des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable tant dans les zones marines relevant de la juridiction nationale qu'en haute mer, et de coopérer avec les autres États à cette fin, l'obligation d'appliquer largement l'approche de précaution en matière de conservation, de gestion et d'exploitation des stocks halieutiques, l'obligation de garantir la compatibilité des mesures de conservation et de gestion lorsque les ressources marines se trouvent dans des zones marines ayant un statut juridictionnel différent, et l'obligation de prendre dûment en considération les autres utilisations légitimes des mers et océans.

the basis of the digital transformation of the economy is developed, which should result in the restoration and maintenance of economic growth, the increased global competitiveness of the EU countries, and the creation of new jobs in the digital economy, the creative industries and all areas of the economy in which electronic communications play an important role.
les bases de la transformation numérique de l'économie sont jetées. Cette transformation doit permettre de rétablir et de maintenir la croissance économique; de renforcer la compétitivité internationale des États de l'UE et de créer de nouveaux emplois dans l'économie numérique, les industries créatives ainsi que dans tous les secteurs de l'économie où les communications électroniques revêtent une importance fondamentale.

actions by obligated, participating or entrusted parties, either individually or together, which aim to result in lasting transformation of products, equipment, or markets to a higher level of energy efficiency are permitted; and
les actions entreprises par les parties obligées, volontaires ou délégataires, que ce soit individuellement ou conjointement, qui visent à obtenir une transformation durable des produits, des équipements ou des marchés dans le sens d'un plus haut degré d'efficacité énergétique sont autorisées; et

According to the suggestion, the Commission would be obliged to present a proposal, within a very short period of time, for a temporary restoration of a visa requirement for nationals of a third country, which does not lift the visa obligation within a period of no longer than 12 months of its introduction for a Member State.
Selon cette suggestion, la Commission serait obligée de présenter, dans un délai très court, une proposition prévoyant le rétablissement temporaire de l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays tiers qui ne lève pas l’obligation de visa dans un délai maximal de 12 mois suivant son introduction à l’égard d’un État membre.

There's an obligation under the act, which has been remarked on, for the commissioner to, on a timely basis, advise the member of any complaint that has been made or the fact that the commissioner is going to carry out an investigation.
Aux termes de la loi, le commissaire est tenu, comme on l'a signalé, d'informer dans les meilleurs délais le député de la plainte qui a été déposée ou du fait qu'il va faire enquête.

In the case of the Buseiro gangue heap, the company does not provide justification that abandonment of the mine waste tip involves additional restoration costs and, on the contrary, it justifies those expenses on the basis of the legal obligation established by Royal Decree 1116/1984 of 9 May and the Order of the Ministry of Industry and Energy dated 13 June 1984 developing it, which establishes that after operations, the areas affected must be restored.
Dans le cas du terril de Buseiro, l'entreprise ne justifie pas que l'abandon du terril implique des coûts additionnels de restauration; elle justifie au contraire ces dépenses par l'obligation légale instaurée par le décret royal 1116/1984 du 9 mai et l'arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie du 13 juin 1984 qui le complète, selon lequel, à l'issue de l'exploitation, les espaces touchés doivent être réhabilités.