Traduction de «Off-balance sheet contract based on equities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off-balance sheet contract based on equities
contrat hors bilan sur titres de propriété

off-balance-sheet contract
contrat hors bilan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.
24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

(Complete Table 6B as of the end of the fiscal year ending in the year preceding the filing year, referring to Schedule 39 - Off-balance Sheet Exposures Excluding Derivatives and Securitization Exposures and Schedule 40 - Derivative Contracts of the BCAR form and to the Capital Adequacy Requirements (CAR) 2013 Guideline of the Guidelines).
(Les renseignements à inclure dans ce tableau doivent être arrêtés à la fin de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration. Remplir en utilisant les tableaux 39 et 40 du RNFPB intitulés respectivement Expositions hors bilan, à l’exception des dérivés et des expositions titrisées et Contrats sur instruments dérivés et la ligne directrice intitulée Normes de fonds propres (NFP) 2013 des Lignes directrices).

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, total assets under management.
5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par au moins l’une des variables suivantes, ou intégrer au moins l’une de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion.

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, assets under management.
5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par au moins l’une des variables suivantes, ou intégrer au moins l’une de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs sous gestion.

Ensure the consistent and open disclosure of certain off-balance-sheet liabilities, in particular in respect of future payments required for public sector pensions and for long-term contracts with the private sector for the leasing or provision of public facilities.
veiller à ce que certains passifs hors bilan soient toujours et ouvertement publiés, en particulier en ce qui concerne les paiements futurs requis par les retraites du secteur public et des contrats à long terme conclus avec le secteur privé pour la location ou la fourniture d'infrastructures publiques.

risk-based capital requirements should be supplemented with a simple, transparent, non-risk based measure which is internationally comparable, properly takes into account off-balance sheet exposures, and can help contain the build-up of leverage in the banking system;
les exigences axées sur le risque s'appliquant au capital doivent être complétées par une mesure simple, transparente et non fondée sur le risque, qui soit comparable à l'échelle internationale, qui tienne compte comme il se doit de l'exposition aux risques hors bilan et qui peut aider à limiter l'accumulation de l'endettement dans le système bancaire;

When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.
Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.

(c) in a particular case, to replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or to add one or more of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance: income structure, off-balance sheet activities.
(c) de remplacer, dans un cas donné, le total du bilan par l'une des variables suivantes ou les deux, ou d'intégrer l'une des deux variables en question ou les deux dans le calcul, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier: structure des revenus; postes hors bilan.