Vertaling van "Officer scheduling the exercise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

officer scheduling the exercise | official scheduling the exercise | OSE [Abbr.]
officier chargé de la mise sur pied de l'exercice | personne chargée de la mise sur pied de l'exercice | OSE [Abbr.]

officer scheduling the exercise
officier chargé de la mise sur pied d'un exercice

officer scheduling the exercise
officier chargé de la mise sur pied d'un exercice [ officier chargé de la mise sur pied de l'exercice ]

officer conducting the exercise
officier directeur d'exercice

officer conducting the exercise
officier directeur de l'exercice

Officers Authorized to Exercise Powers or Perform Duties of the Minister of National Revenue Regulations
Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EPPO should, when establishing the case management system, ensure that the system allows the EPPO to operate as a single office, where the case files administered by European Delegated Prosecutors are available to the Central Office for the exercise of its decision-making, monitoring and direction, and supervision tasks.
Lorsqu’il met en place le système de gestion des dossiers, le Parquet européen devrait veiller à ce que celui-ci lui permette de fonctionner comme un parquet unique, au sein duquel les dossiers gérés par les procureurs européens délégués sont à la disposition du Bureau central afin que ce dernier puisse exercer ses missions de prise de décisions, de supervision, de direction et de surveillance.

(4) A hearing officer appointed under subsection 231.4(2) in relation to an inquiry shall exercise the powers conferred on a commissioner by section 4 of the Inquiries Act in relation to such persons as the person authorized to make the inquiry considers appropriate for the conduct thereof but the hearing officer shall not exercise the power to punish any person unless, on application by the hearing officer, a judge of a superior or county court certifies that the power may be exercised in the matter disclosed in the application and the applicant has given to the person in respect of whom the applicant proposes to exercise the power 24 hours notice of the hearing of the application or such shorter notice as the judge considers reasonable.
(4) Le président d’enquête nommé en vertu du paragraphe (2) exerce les pouvoirs conférés à un commissaire par l’article 4 de la Loi sur les enquêtes à l’égard des personnes que la personne autorisée à faire enquête considère comme appropriées pour la conduite de celle-si; toutefois, le président d’enquête ne peut exercer le pouvoir de punir une personne que si, à la requête de celui-ci, un juge d’une cour supérieure ou d’une cour de comté atteste que ce pouvoir peut être exercé dans l’affaire exposée dans la requête et que si le requérant donne à la personne à l’égard de laquelle il se propose d’exercer ce pouvoir avis de l’audition de la requête 24 heures avant ou dans le délai plus court que le juge estime raisonnable.

(4) A hearing officer shall exercise the powers conferred on a commissioner under section 4 of the Inquiries Act in relation to any person that the person authorized to make the inquiry considers appropriate for the conduct of the inquiry, but the hearing officer shall not exercise the power to punish any person unless, on application by the hearing officer, a judge certifies that the power may be exercised in the matter disclosed in the application and the applicant has given to the person in respect of whom the power is proposed to be exercised 24 hours notice of the hearing of the application, or any shorter notice that the judge considers reasonable.
(4) Le président d’enquête exerce les pouvoirs conférés à un commissaire en vertu de l’article 4 de la Loi sur les enquêtes à l’égard des personnes que la personne autorisée à faire enquête considère comme appropriées pour la conduite de celle-ci. Toutefois, le président d’enquête ne peut exercer le pouvoir de punir une personne que si, à sa requête, un juge atteste que ce pouvoir peut être exercé dans l’affaire exposée dans la requête et que si le requérant donne à la personne à l’égard de laquelle il est proposé d’exercer ce pouvoir avis de l’audition de la requête vingt-quatre heures avant sa tenue ou dans le délai plus court que le juge estime raisonnable.

(4) A hearing officer appointed under subsection (2) in relation to an inquiry shall exercise the powers conferred on a commissioner by section 4 of the Inquiries Act in relation to such persons as the person authorized to make the inquiry considers appropriate for the conduct thereof, but the hearing officer shall not exercise the power to punish any person unless, on application by the hearing officer, a judge of a superior or county court certifies that the power may be exercised in the matter disclosed in the application and the applicant has given to the person in respect of whom the power is proposed to be exercised twenty-four hours notice of the hearing of the application, or such shorter notice as the judge considers reasonable.
(4) Le président d’enquête exerce les pouvoirs conférés à un commissaire par l’article 4 de la Loi sur les enquêtes à l’égard des personnes que la personne autorisée à faire enquête considère comme appropriées pour la conduite de celle-ci; toutefois, le président d’enquête ne peut exercer le pouvoir de punir une personne que si, à la requête de celui-ci, un juge d’une cour supérieure ou d’une cour de comté atteste que ce pouvoir peut être exercé dans l’affaire exposée dans la requête et que si le requérant donne à la personne à l’égard de laquelle il est proposé d’exercer ce pouvoir avis de l’audition de la requête 24 heures avant ou dans le délai plus court que le juge estime raisonnable.

2. The officers named in the schedule may exercise the powers conferred upon the Minister of National Revenue by section 163 of the Customs Act.
2. Les fonctionnaires désignés à l'annexe peuvent exercer les pouvoirs conférés au ministre du Revenu national par l'article 163 de la Loi sur les douanes.

2. The officers named in the schedule may exercise the powers conferred on the Minister of National Revenue by sections 131 to 133 of the Customs Act.
2. Les agents désignés à l’annexe peuvent exercer les pouvoirs conférés au ministre du Revenu national par les articles 131 à 133 de la Loi sur les douanes.

Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom provides that for the purposes of investigations the Office is to exercise the powers conferred by Union law.
La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom prévoit, pour la fonction d’enquête, que l’Office doit exercer les compétences attribuées par le droit de l’Union.

1. The powers of authorising officer shall be exercised by the Members of the Court and, as authorising officer by delegation, by the Secretary-General in accordance with the internal rules for the implementation of the budget.
1. Les fonctions d'ordonnateur sont exercées par les membres de la Cour et, à titre d'ordonnateur délégué, par le secrétaire général suivant les règles internes pour l'exécution du budget.

5. A dominant influence shall not be presumed to be exercised solely by virtue of the fact that an office holder is exercising his functions, according to the law of a Member State relating to liquidation, winding up, insolvency, cessation of payments, compositions or analogous proceedings.
5. Une influence dominante n’est pas présumée établie en raison du seul fait qu’une personne mandatée exerce ses fonctions, en vertu de la législation d’un État membre relative à la liquidation, à la faillite, à l’insolvabilité, à la cessation de paiement, au concordat ou à une procédure analogue.

6. The Support Office shall provide experts who are part of the Asylum Intervention Pool referred to in Article 15 with specialist training relevant to their duties and functions and shall conduct regular exercises with those experts in accordance with the specialist training and exercise schedule referred to in its annual work programme.
6. Pour les experts qui font partie de la réserve d'intervention «asile» visée à l'article 15, le Bureau d'appui organise des formations spécialisées en rapport avec leurs tâches et fonctions, et mène à intervalles réguliers des exercices avec ces experts, selon le calendrier de formations spécialisées et d'exercices indiqué dans son programme de travail annuel.