Vertaling van "On a best effort basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a best effort basis
dans la mesure du possible [ avec convention de faire son possible ]

Best Effort Basis Contract
contrat à bien plaire

best efforts obligation | best endeavours obligation
obligation de moyens

best efforts sale
vente sans garantie d'émission

on a level of effort basis
suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, resolution authorities shall, where indicated in the template set out in Annex II, provide qualitative information explaining the reasons for MREL decisions on a best effort basis including, where appropriate, references to individual or group resolution plans, public decisions or policy statements of the resolution authority, or other supporting documents.
3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités de résolution, lorsque le modèle figurant à l'annexe II le requiert, fournissent des informations qualitatives expliquant du mieux possible les raisons des décisions prises en matière de MREL, y compris, le cas échéant, par des références à des plans de résolution de groupe ou individuels, des décisions publiques ou des déclarations de l'autorité de résolution ou d'autres pièces justificatives.

The evaluation of the estimated value shall be performed by the firm on a best effort basis.
La valorisation estimée est réalisée par l'entreprise «au mieux».

1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns, or to have them exploited by another legal entity, in particular through the transfer and licensing of results in accordance with Article 44.
1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union met tout en oeuvre pour exploiter les résultats dont il est propriétaire, ou les faire exploiter par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 44.

1. To permit the formation of a market price for eligible securities, no purchases shall be permitted in a newly issued or tapped security and the marketable debt instruments with a remaining maturity that are close in time, before and after, to the maturity of the marketable debt instruments to be issued, over a period to be determined by the Governing Council (‘blackout period’). For syndications, the blackout period in question is to be respected on a best effort basis before the issuance.
1. Afin de permettre la formation d'un prix de marché pour les titres éligibles, il est interdit d'effectuer des achats de titres nouvellement émis ou émis en continu ainsi que de titres de créance négociables avec une échéance résiduelle dont la date se situe peu avant ou peu après l'échéance des titres de créance négociables à émettre, pendant une durée qui sera déterminée par le conseil des gouverneurs («période de fenêtre négative»). Pour les syndications, cette période doit être respectée, dans toute la mesure du possible, avant l'émission.

When the underwriting is on a best-efforts basis (which shall mean that the bank is not obligated to purchase the remaining inventory), only the securities that were actually sold shall be included.
Lorsque le placement n'est pas garanti (c'est-à-dire que la banque n'a pas l'obligation d'acheter le stock restant), seuls les titres qui ont été effectivement vendus sont pris en compte.

Where the loan or other form of funding or guarantees is granted to other types of parties, the institution shall make this control on a best effort basis.
Lorsque le prêt ou l’autre type de financement ou de garantie est accordé à d’autres types de parties, l’établissement procède à ce contrôle dans toute la mesure de ses moyens.

The information request was addressed to all Member States, and sought to collect data on a best effort basis, in order to cover, at least, Union credit institutions with significant positions in US dollar liabilities (i.e. at least 5 % of total liabilities).
La demande d’informations a été adressée à l’ensemble des États membres et avait pour objet de collecter des données dans le cadre d’une obligation de moyens, afin de couvrir, au minimum, les établissements de crédit de l’Union européenne dont les engagements en dollars sont significatifs (représentant au moins 5 % du total du passif).

Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.
mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.

(11) Where an international application is filed, on the basis of a Community trade mark application, in a language other than one of the languages allowed under the Madrid Protocol for the filing of international applications, the Office should make its best efforts to arrange for the translation of the list of goods or services into the language indicated by the applicant in order for the application to be forwarded to the International Bureau in time to maintain the date of priority.
(11) Dans le cas où une demande internationale est déposée sur la base d'une demande de marque communautaire dans une langue autre que l'une des langues autorisées par le protocole de Madrid pour le dépôt des demandes internationales, l'Office devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la traduction de la liste des produits et services dans la langue indiquée par le demandeur afin de transmettre la demande au Bureau international en temps utile pour maintenir la date de priorité.