Traduction de «On a contract-by-contract basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a contract-by-contract basis
contrat par contrat

on a contract-for-service basis
en vertu d'un marché de services

under contract [ on a contract basis | on contract ]
à l'entreprise [ par entreprise ]

under a contract basis
à forfait

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

to make an offer to enter into a contract (1) | to extend an offer to enter into a contract (2)
proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

expenditure on contract basis | expenditure on tender basis
dépense sur marché

contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract
contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A contracting authority may award a contract on the basis of the initial tender without negotiation where it has indicated in the procurement documents that it reserves the possibility to do so.
Un pouvoir adjudicateur peut attribuer un marché sur la base de l'offre initiale sans négociation, lorsqu'il a indiqué dans les documents de marché qu'il se réserve la possibilité de le faire.

8. After closing an electronic auction, the contracting authority shall award the contract on the basis of the results of the electronic auction.
8. Après la clôture de l'enchère électronique, le pouvoir adjudicateur attribue le marché en fonction des résultats de celle-ci.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.
Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

The acquirer shall classify those contracts on the basis of the contractual terms and other factors at the inception of the contract (or, if the terms of the contract have been modified in a manner that would change its classification, at the date of that modification, which might be the acquisition date).
L’acquéreur doit classer ces contrats sur la base des termes contractuels et d’autres facteurs au commencement du contrat (ou bien, si les termes du contrat ont été modifiés d’une manière susceptible de modifier son classement, à la date de cette modification, qui pourrait être la date d’acquisition).

Consequently, the Commission maintains that it results from the contract’s legal basis in national law, namely the Danish Rail Transport Act, that DSB is responsible for discharging a public service on the basis of contracts negotiated with the Danish Ministry of Transport.
En conséquence, la Commission maintient qu’il résulte de la base juridique en droit national du contrat, à savoir la loi danoise sur le transport ferroviaire, que DSB est chargée de l’exécution d’un service public sur la base de contrats négociés avec le ministère danois des transports.

In the absence of choice, where the applicable law cannot be determined either on the basis of the fact that the contract can be categorised as one of the specified types or as being the law of the country of habitual residence of the party required to effect the characteristic performance of the contract, the contract should be governed by the law of the country with which it is most closely connected.
En l'absence de choix, lorsque la loi applicable ne peut être déterminée en raison de l'impossibilité de classer le contrat dans l'une des catégories définies ou de déterminer la résidence habituelle de la partie qui doit fournir la prestation caractéristique du contrat, alors le contrat devrait être régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits.

If the second procedure does not produce three valid tenders, the contracting authority may award the contract on the basis of a single valid tender’.
Si la deuxième procédure ne permet pas de recevoir trois offres valides, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base d'une seule offre valide».

3. Contracting entities shall verify that the tenders submitted by the selected tenderers comply with the rules and requirements applicable to tenders and award the contract on the basis of the criteria laid down in Articles 55 and 57.
3. Les entités adjudicatrices vérifient la conformité des offres présentées par les soumissionnaires ainsi sélectionnés aux règles et exigences applicables aux offres et attribuent le marché en se basant sur les critères prévus aux articles 55 et 57.

When assessing the best price-quality ratio contracting entities should determine the economic and qualitative award criteria linked to the subject-matter of the contract on the basis of which they will assess tenders in order to identify the most economically advantageous tender from the view of the contracting entity.
Lorsqu’elles évaluent le meilleur rapport qualité/prix, les entités adjudicatrices devraient établir les critères économiques et qualitatifs liés à l’objet du marché sur la base desquels elles évalueront les offres afin de déterminer l’offre qui est, de leur point de vue, la plus économiquement avantageuse.