Vertaling van "On an imperative basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on an imperative basis
par voie de nomination impérative

non-imperative basis (on a)
façon non impérative (de)

imperative reason of overriding public interest | imperative requirements | imperative requirements in the general interest | overriding reasons relating to the public interest
raison impérative d'intérêt public majeur | raisons impérieuses d'intérêt général

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

Dosing instruction imperative
directive liée à la posologie

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

Forestry imperatives for Canada: a proposal for forest policy in Canada [ Forestry imperatives for Canada ]
Les impératifs de la foresterie au Canada : propositions de politique forestière canadiennes [ Les impératifs de la foresterie au Canada ]

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0779 - EN - Communication from the Commission - Investing efficiently in education and training: an imperative for Europe
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0779 - EN - Communication de la Commission - Investir efficacement dans l'éducation et la formation: un impératif pour l'Europe

3. A person excluded under section 3, 4 or 5 of the Order may be appointed on a non-imperative basis to a bilingual position if the appointment would be on the basis of merit except that the person does not meet the qualifications of the position with respect to official language proficiency.
3. La personne exemptée au titre des articles 3, 4 ou 5 du décret peut faire l’objet d’une nomination non impérative à un poste bilingue si la nomination est fondée sur le mérite, mis à part le fait que la personne ne possède pas la compétence dans les langues officielles requise pour le poste.

Given the over-arching imperative of restoring sustainability to public finances and of fiscal consolidation, in the implementation of particular measures falling within the scope of this Directive, due regard should be accorded to the cost-effectiveness at Member State level of implementing energy efficiency measures on the basis of an appropriate level of analysis and evaluation.
Compte tenu de l'impératif global du rétablissement de la viabilité des finances publiques et d'assainissement budgétaire, il convient, lors de la mise en œuvre de mesures précises relevant du champ d'application de la présente directive, de tenir dûment compte, au niveau de chaque État membre, du rapport coût-efficacité de la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique sur la base d'un niveau approprié d'analyse et d'évaluation.

Those managers are also responsible for determining where the positions will be staffed on a bilingual imperative or non-imperative basis.
Ces gestionnaires ont également la responsabilité de déterminer si les postes doivent être dotés sur une base bilingue impérative ou non.

On the issue of bilingual imperative and bilingual non-imperative staffing, we believe the employer must not question the need to continue to staff on a bilingual non-imperative basis.
En ce qui concerne la dotation bilingue impérative et non impérative, nous sommes d'avis que l'employeur ne doit pas remettre en question la nécessité de continuer la dotation bilingue non impérative.

The employer, that is Treasury Board via the Public Service Human Resources Management Agency, establishes policy on setting the language requirements of positions and whether they should be staffed on an imperative or non-imperative basis.
L'employeur, c'est-à-dire le Conseil du Trésor, par l'entremise de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, établit les principes directeurs visant à déterminer l'exigence linguistique des postes et à préciser si ces derniers doivent être dotés de façon impérative ou non impérative.

Given that ICTs cut across all sectors of economy and society, it is imperative that Member States and regions develop compatible information society strategies which ensure coherence and integration among sectors, by balancing supply and demand measures on the basis of local requirements, stakeholders' participation, and strong public political support.
Les TIC concernant tous les secteurs de l'économie et de la société, il est impératif que les États membres et les régions mettent au point des stratégies compatibles relatives à la société de l'information, lesquelles garantiront la cohérence et l'intégration entre les secteurs, en équilibrant l'offre et la demande sur la base des exigences locales, de la participation des parties prenantes et d'un soutien politique public fort.

As to determining a position's linguistic profile, when it comes to staffing a position on an imperative or non-imperative basis, we have some influence, period.
Quant à la détermination du profil linguistique du poste, lors de la dotation d'un poste sur une base impérative ou non impérative, notre pouvoir en est un d'influence, point à la ligne.

Given that ICTs cut across all sectors of economy and society, it is imperative that Member States and regions develop compatible information society strategies which ensure coherence and integration among sectors, by balancing supply and demand measures on the basis of local requirements, stakeholders’ participation, and strong public political support.
Les TIC concernant tous les secteurs de l’économie et de la société, il est impératif que les États membres et les régions mettent au point des stratégies compatibles relatives à la société de l’information, lesquelles garantiront la cohérence et l’intégration entre les secteurs, en équilibrant l’offre et la demande sur la base des exigences locales, de la participation des parties prenantes et d’un soutien politique public fort.