Traduction de «On net to off net call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on net to off net call [ on-net to off-net call ]
appel vers l'extérieur du réseau

on-net to off-net
communications vers l'extérieur du réseau

on-net and off-net split of terminating traffic
répartition du trafic d'arrivée dans le réseau et hors réseau

no netting | no netting off | no netting principle
non-compensation

netting | netting off
compensation | compensation par calcul d’une position nette | netting

net off | net out
niveler

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This scheme will be continued in FP7 and boosted with the introduction of the ERA-NET Plus.[5] The first calls include an ERA-NET Plus for nanosciences.
Ce dispositif sera maintenu au cours du 7e PC et renforcé par l’introduction d’ERA-NET Plus[5]. Les premiers appels comprennent un réseau ERA-NET Plus pour les nanosciences.

Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.
Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.
1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l’exercice de pouvoirs auxiliaires.

According to the UK regional aid map for the period 200006 a regional ceiling of 10% net of taxes (so-called net grant equivalent) applies.
Selon la carte des aides régionales au Royaume-Uni pour la période comprise entre 2000 et 2006, un plafond régional de 10 % d'équivalent-subvention net, c'est-à-dire net d'impôts, est applicable.

In 2002, it can grant up to 34% aid net of taxes (so-called net grant equivalent).
En 2002, le Portugal peut accorder des aides jusqu'à 34 % hors taxes (équivalent-subvention net).

(b) On the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the retransfer date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be converted in accordance with point 16, where necessary, into euro and set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect such a payment.
b) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de retransfert) de ce que chaque partie doit à l'autre et les sommes dues par une partie sont converties conformément au point 16, si nécessaire, en euros et déduites des sommes dues à l'autre partie, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de Target sont opérationnelles pour effectuer un tel paiement.

(ii) on the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the repurchase date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect a payment.
ii) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de rachat) de ce que chaque partie doit à l'autre, et les sommes dues par une partie sont déduites des sommes dues à l'autre, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de TARGET sont opérationnelles pour effectuer un paiement.

Cumulative change of the debt ratio decomposed into the contributions of i. net credit flows, ii. other changes in outstanding debt (e.g., valuation effects or write-offs), iii. real GDP growth, and iv. inflation (2) The x-axis on the right-hand panel represents the contribution of net credit flows to the decrease of the ratio over the period.
Variation cumulée du ratio d’endettement, décomposée entre les contributions i) des flux de crédit nets I. , ii) des autres variations de l'encours de la dette (par exemple, effets de valorisation ou amortissements), iii) de la croissance du PIB réel et iv) de l'inflation. 2) L'axe des X sur le graphique de droite représente la contribution des flux de crédit nets à la diminution du ratio sur l'ensemble de la période.