Traduction de «On-Line Taxpayer Correspondence System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

On-Line Taxpayer Correspondence System
Système de correspondance avec les contribuables

Centralized Taxpayer Correspondence System
Système centralisé de la correspondance avec les contribuables

On-line Taxpayer Requested Adjustment System
Système en direct des redressements demandés par les contribuables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the towed vehicle is fitted with a compressed-air braking system, the pressure in the control line shall not exceed 650 kPa (and/or a corresponding digital demand value as defined in ISO 11992:2003 including ISO 11992-2:2003 and its Amd.1:2007 in the electric control line) and the pressure in the supply line shall not exceed 700 kPa during the brake test.
Lorsque le véhicule tracté est équipé d'un système de freinage à air comprimé, la pression dans la conduite de commande ne doit pas dépasser 650 kPa (et/ou une valeur numérique correspondante, comme défini dans la norme ISO 11992:2003, y compris l'amendement Amd.1:2007 à sa partie 2 dans la ligne de commande électrique) et la pression dans la conduite d'alimentation ne doit pas dépasser 700 kPa pendant l'essai du frein.

For vehicles equipped with an electric control line, a full application of the control device of the service braking system shall provide a digital demand value corresponding to a pressure between 650 and 850 kPa (cf ISO 11992:2003 including ISO 11992-2:2003 and its Amd.1:2007).
Sur les véhicules équipés d'une ligne de commande électrique, un actionnement à fond de course de la commande du système de freinage de service doit donner une valeur numérique de demande correspondant à une pression comprise entre 650 et 850 kPa (voir la norme ISO 11992:2003 et l'amendement Amd. 1:2007 à sa partie 2).

The Member State concerned may restrict the use of an on-board Class B system on lines where the corresponding system is not installed track-side.
L’État membre concerné peut restreindre l’utilisation d’un système de classe B embarqué sur les lignes où un système correspondant n’est pas installé au sol.

If the acquired shareholdings were resold, the advantage would correspond to the interest that would have been charged to the taxpayer for a credit line with the characteristics described in the previous recital.
En cas de revente des participations prises, l’avantage correspondait aux intérêts qui auraient été appliqués au contribuable pour une ligne de crédit remplissant les caractéristiques décrites au considérant précédent.

(b) The systems complying with the class B interface requirements shall conform at least to the physical environmental specifications applying to the corresponding class B system, in order to be capable of operating under the climatic and physical conditions which exist along the high-speed lines concerned.
b) Les systèmes répondant aux exigences des interfaces de classe B doivent se conformer au minimum aux spécifications de l'environnement physique applicables au système de classe B correspondant, afin de pouvoir fonctionner dans les conditions climatiques et physiques rencontrées sur la ligne à grande vitesse concernée.

Annex C manages the corresponding geographical distribution of each system, requiring for each line a register of infrastructure describing the equipment type and the associated operational arrangements.
L'annexe C définit la couverture géographique de chaque système en requiérant pour chaque ligne un registre des infrastructures décrivant le type d'équipement et les contraintes d'exploitation associées.

79. Calls for fallen stock to be removed completely from processing, also for reasons of social acceptability; notes that this would mean that only slaughter waste and slaughter by-products which are also suitable for human consumption would be processed into meat-and-bone meal; such a measure covers about 15% of material and, on the basis of the system used in Sweden and Switzerland, would lead to the development of a separate carcase rendering line with correspondingly high costs, which should however be met for reasons of preventive consumer protection;
79. demande que les carcasses d'animaux malades, c'est-à-dire d'animaux qui sont impropres à la consommation humaine, soient totalement exclues de la transformation, notamment pour des raisons d'acceptation sociale, de telle sorte que seuls les abats et les sous-produits qui peuvent également être destinés à la consommation humaine soient transformés en farines animales; une mesure de cette nature concernerait quelque 15 % des matières et conduirait, comme c'est le cas en Suède et en Suisse, à la mise en place d'une filière autonome de valorisation des carcasses, d'un coût plus élevé, qu'il convient toutefois de supporter pour des raisons de protection préventive des consommateurs;

Such a measure covers about 15% of material and, on the basis of the system used in Sweden and Switzerland, would lead to the development of a separate carcase rendering line with correspondingly higher costs.
Cela concerne quelque 15 % des matières et déboucherait, à l'instar de ce qui se fait en Suède et en Suisse, sur la mise en place d'une filière de transformation autonome d'un coût plus élevé.