Vertaling van "One time release " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one time release
seule délivrance

one-time cost | one-time amount
frais exceptionnels | coût exceptionnel

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

one-time carbon paper [ one-time carbon ]
papier carbone jetable [ papier carbone à usage unique | carbone jetable | carbone une fois | carbone direct ]

one time inspection [ one-time inspection ]
inspection non répétitive

one shot sale | one-time sale
vente en une fois

at one time
à un moment donné

call clear-down time | call release time | release time
temps de libération | temps de relâchement

brake release time | release time
temps de vidange

barostatic time-release unit
mécanisme de déverrouillage temporisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.
déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.

Their petition draws the attention of the House to the following recommendations: to charge young offenders who commit serious crimes, for example assault, sexual assault, aggravated assault, murder, attempted murder, manslaughter, aggravated sexual assault and crimes against seniors, in an adult court; to not allow Young Offenders Act protection to repeat offenders; the Young Offenders Act should protect one-time offenders only; to notify the victim and the public about the release of a serious crime young offender; and to change the Young Offenders Act to apply only to children between the ages of 10 and 15.
Ces personnes souhaitent porter à l'attention de la Chambre les recommandations suivantes: les jeunes délinquants qui se rendent coupables de crimes graves, notamment de voies de fait, d'agressions sexuelles, de voies de fait graves, de meurtre, de tentatives de meurtre, d'homicide involontaire coupable, d'agressions sexuelles graves et de crimes contre les personnes âgées, doivent être traduits devant un tribunal pour adultes; les récidivistes ne doivent pas pouvoir bénéficier de la protection accordée par la Loi sur les jeunes contrevenants; cette loi doit seulement protéger les contrevenants coupables d'une infraction unique; la victime et la population doivent être informées de la libération d'un jeune contrevenant qui a commis un crime grave; et la Loi sur les jeunes contrevenants doit être modifiée pour ne s'appliquer qu'aux enfants âgés de 10 à 15 ans.

I am going to quickly mention the amendments New Democrats have been asking for that would reconcile rural and urban Canada: decriminalize first-time non-registration of long guns, making a one-time offence a non-criminal ticket; enshrine in legislation that gun owners will never be charged for registration; prevent the release of identifying information about gun owners, except to protect public safety by court order or law; and create a legal guarantee for aboriginal treaty rights.
Je vais mentionner rapidement les amendements que les néo-démocrates réclament pour réconcilier les régions rurales et urbaines du Canada: décriminaliser le premier défaut d'enregistrement d'une arme d'épaule, pour faire en sorte qu'il soit passible d'une simple amende; inscrire dans la loi la gratuité de l'enregistrement; prévenir la divulgation de renseignements permettant d'identifier les détenteurs d'armes, sauf par ordonnance d'un tribunal ou par la loi pour protéger la sécurité publique; et créer une garantie juridique relative aux droits autochtones issus de traités.

The one time somebody went to court to try to use it, they lost because the wording says something like “the minister may release” or “should release”; it doesn't say “the minister must release” if it's in the interests of public health.
Une fois seulement, on a essayé de s'en servir en cour, mais la cause a été perdue parce que le libellé dit plus ou moins « le ministre peut communiquer » ou « devrait communiquer »; le libellé ne dit pas « le ministre doit communiquer » si cela est dans l'intérêt de la santé publique.

6. Any member of the Joint Undertaking that fails to meet its commitments concerning the contributions in kind or does not release the amount due within the prescribed time-limit shall be, for six months following the expiry of this time-limit, disqualified from voting in the Administrative Board until such time as its obligations have been met.
6. Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les contributions en nature ou qui ne libère pas dans le délai prévu le montant dont il est redevable est, pour une durée de six mois à compter de l'expiration dudit délai, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Any member of the Joint Undertaking which fails to meet its commitments concerning the bringing-in of assets in kind or which does not release the amount due within the prescribed time-limits shall be, as a first step, disqualified from voting in the Administrative Board and, after six months, membership shall be repealed until such time as its obligations have been met.
Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les apports en nature ou ne libère pas dans les délais prescrits le montant dont il est redevable est, dans un premier temps, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration et, après six mois, de sa qualité de membre tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

If these measures are going to strengthen the justice system and make Canadians feel safer, why do we not release these one-time murderers, if they get released after 15 years, and put them into the neighbourhood of the justice minister and the solicitor general?
Si ces mesures doivent renforcer le système judiciaire et donner un sens accru de sécurité aux Canadiens, pourquoi ne demandons-nous pas à ces meurtriers, s'ils obtiennent leur libération après 15 ans, de s'installer dans le quartier du ministre de la Justice et du solliciteur général?

The Joint Emergency Preparedness Program, JEPP, funding that was released after 9/11 for chemical, biological, radiological, nuclear and explosive events, CBRNE, was a one-time effort.
Le financement du Programme conjoint de protection civile, ou PCPC, versé après les événements du 11 septembre pour la lutte contre les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs, ou incidents CBRNE, était ponctuel.