Vertaling van "One-year rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-year rule
règle d'un an

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

30-year rule
règle de 30 ans

one-year-out-of-school rule
obligation d'avoir quitté l'école depuis un an

Twenty-One-Year Deemed Disposition Rule
Règle de disposition réputée au bout de vingt-et-un ans

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

four-year prescription | rule of four-year prescription
prescription quadriennale | règle de la prescription quadriennale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you use a one-year rule—you're going to balance every year—and a $6 billion contingency, you're going to fail to meet that commitment 70% of the time and your credibility is going to go out the window.
Si vous utilisez la règle d'un an—vous allez équilibrer chaque année—et une réserve de 6 milliards de dollars, vous faillirez à tenir votre engagement 70 p. 100 du temps et votre crédibilité sera en pièces.

Furthermore, the “one-year-and-one-day” rule is viewed as an arbitrary rule that brings our justice system into disrepute.
De plus, la règle de l'an et du jour serait arbitraire et discréditerait notre système de justice.

According to Advocate General Sharpston, whether the three-year rule is appropriate to achieve the economic objective will depend on whether the risk is reduced to a reasonable level by the application of the three-year rule.
L’avocat général estime que le caractère approprié de la règle des trois ans visant à atteindre l’objectif économique, dépendra du point de savoir si l’application de cette règle réduit le risque d’une charge raisonnable.

Such a rule would be more transparent and efficient than a rule requiring individual circumstances to be examined in each case but less restrictive than a measure like the three-year rule.
Une telle règle serait à la fois plus transparente et efficace qu’une règle exigeant d’examiner les circonstances particulières au cas par cas. Elle serait également moins restrictive qu’une mesure telle que la règle des trois ans.

2. Deplores the fact that, despite regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe, who is 83 years old, was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;
2. déplore qu'en dépit des critiques régionales et internationales, M. Mugabe, qui est âgé de 83 ans et a exercé le pouvoir pendant 27 ans, ait de nouveau été investi par le comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;

3. Deplores the fact that, despite the condition of the country, regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;
3. déplore que, en dépit de la situation régnant dans le pays, des critiques régionales et internationales et d'un pouvoir exercé depuis 27 ans, M. Mugabe ait de nouveau été investi par le Comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;

The Commission has not been informed of the details of the "85 year rule" and in general does not assess the conformity of national measures with a Directive until the deadline for transposition has expired and official notification received.
La Commission n’a pas été informée des détails de la «règle des 85 ans» et n’a pas pour habitude d’évaluer si des mesures nationales sont conformes à une directive avant que le délai pour la transposition n’ait expiré et avant d’avoir reçu une notification officielle.

(EN) The Commission has had no meetings with the Scottish Executive on the "85 year" rule since the beginning of January 2006, nor has it had any contact with members of the Scottish Executive on this matter.
La Commission n’a pas eu de réunion avec le gouvernement écossais au sujet de la règle des «85 ans» depuis le début du mois de janvier 2006 et n’a eu aucun contact avec les membres du gouvernement écossais à ce sujet.

These include: increasing the amount of debt reduction available from $20,000 to $26,000; and increasing the income thresholds used to determine eligibility for interest relief by 5%. If we are doing all of this to support Canadian students, why not go one step further and change the 10 year rule back to the 2 year rule that we had before 1998?
On a entre autres décidé d’augmenter le montant de la réduction de la dette, qui passe de 20 000 $ à 26 000 $, et de hausser les seuils de revenu utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’exemption d’intérêts de 5 p. 100. Si nous prenons toutes ces mesures pour aider les étudiants canadiens, pourquoi ne pas faire un pas de plus et changer la règle du dix ans afin de revenir à la règle du deux ans que nous avions avant 1998?

– (DA) The Danish Social Democrats in the European Parliament welcome the initiative concerning common rules for family reunification, although we have nonetheless voted against a number of points, including the one-year rule.
- (DA) Les députés sociaux-démocrates danois du Parlement européen se félicitent de l'initiative concernant l'établissement de règles communes en faveur du regroupement familial quoique nous ayons voté contre certains points comme la règle d'un an.